Garantie financière liquidation

Sujet vu 1278 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 21:17
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


alexlauriane, Rhône, Posté le 05/11/2012 à 21:17
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour,

j'ai créé,il y a quelques années une société avec un ami, après m'être aperçue de sa réel incompétence, (j'etais et je suis salarié ailleurs lui était dédié à la société en tant que gérant). j'ai décidé de lui rendre les parts en ma possession il y a un an et demi environ, sur le conseil du comptable et de la banque qui dénonçaient une gestion désastreuse voir l'absence de gestion de l'entreprise. Pour dire il a redirigé mon mail sur ça boîte recevant autant mes mails perso que professionnel, sans que je ne puisse faire quoi que ce soit........

Aujourd'hui la banque à mis la société en liquidation jugement rendu le 09/10/12, étant donner qu'il n'a jamais donné de signe de vie ( ne répond ni au mail, ni au tel même pour un client).
La banque me réclame donc le solde d'un prêt contracté à l'époque ou nous étions associé, et que j'avais garantie à hauteur de 50% avec une assurance vie personnel pour éviter de méler me femme à cela. Mes questions sont :

je suis avisé 7 jours avant la date limite de payement, après quoi il vont prendre des frais supplémentaire, puis je contesté?

La banque à t'elle le droit de me réclamer de l'argent et qui plus est la totalité, sachant que je n'ai plus de part de la société ?

la banque à t'elle le droit de me prendre plus que le montant présent sur cette assurance vie?

Vais je pouvoir suspendre les versements sur cette assurance vie, pour eviter que la banque continue à ce servir?

ais je un recourt contre le gérant défaillant?

merci de vos conseils.

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trichat, Posté le 21/11/2012 à 09:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'ensemble des questions que vous soulevez, compte tenu du contexte exposé, mérite de consulter au plus vite un avocat spécialisé en droit des affaires et des sociétés.

La seule question à laquelle il puisse être répondu, sans prendre de risque, concerne la garantie que vous avez accordée à la banque : s'il s'agit d'une caution (ce qui est en général la pratique des banques) - relisez bien ce que vous avez obligatoirement écrit de votre main -, vous êtes engagé et vous devez rembourser le prêt à hauteur de 50 %, si c'est bien cela que vous avez écrit. Si par mégarde, vous vous êtes porté caution solidaire sans aucune précision, alors la banque peut exiger que vous remboursiez la totalité de ces emprunt.

Pour toutes les autres questions, il faudrait disposer de plus d'informations pour y répondre: les AG ont-elles été régulièrement tenues? Les comptes sociaux présentés ont-ils été approuvés? Le rôle de l'"associé de paille" peut être dangereux!

Cordialement.


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