Facture impayée et clause pénale

Sujet vu 987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/08 à 14:30
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


catw31, Posté le 13/02/2008 à 14:30
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Bonjour,

Je suis, depuis peu, indépendant dans la sécurité. Au tout début de mon activité j'ai travaillé en sous-traitence pour mon ancien employeur. Les deux premiers mois j'ai reçu le paiement à reception facture, mais le troisième mois il n'a pas voulu payer la facture.

Je le lui ai donc envoyer 2 lettres lui demandant de payer et une troisième avec accusé de réception qu'il n'a pas été réclamée.

Je me suis présentée au tribunal de commerce (nous dépendons du même tribunal de commerce) où il m'on donné les documents necessaire à effectuer une demande d'injonction de payer.

Puis-je demander une clause pénale, des frais accessoires ? Si oui comment fait-on pour les calculer ? A savoir que le non-paiment de cette facture a entrainé une gros découvert sur mon compte bancaire...

Je vous remercie de vos réponses par avance.

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