Expropriation de locaux en location

Sujet vu 897 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 18:42
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


maury, Posté le 08/02/2008 à 18:42
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
bonjour je vous remercie de votre site n ayant pas les moyens de prendre un avocat . voila je suis artisan a antibes je travaille sur la reparation de bateaux.depuis six ans c est un peu complique je loue un container depuis le debut de mon activite qui me serre d atelier et facade de mon entreprise a proximite des chantiers naval . je louais a un chantier naval sous l appelation autorisation de sationner.ce chantier naval avait l autorisation de louer sur le terrain qui appartienne a la prudommie des pecheur.j ai recu un courrier comme quoi la prudommie me ferais payer un loyer recuperant l usufrie de leur terrain . n ayant pas recu de facture de loyer je me suis renseigner aupres des pecheur. il semblerait que maintenant la capitainerie du port vauban a antibes refuse que la prudommie des pecheur loue les emplacements parcequ ils recuperer le terrain pour faire une decharge de produit toxique (a un metre cinquante du bord de mer avec des bateaux ou viennent des famille avec des enfants)alors qu il existe deja un emplacement . pour l instant se sont que des discussion que m on rapporter les pecheurs rien d officiel. le probeme qui me concerne c est que je vais avoir une perte d exploitation , le probleme de me reloger , plus le temps passer a demenager. j aimerais savoir quel sont mes droits .on ne m a jamais signer de bail et pourtant des entreprise se sont vendue avec cette autorisation de stationner.pour l instant rien d officiel aucun courrier a part celui du chantier qui me louais me disant que la prudommie des pecheur reprenais la location de mon local . je sais que c est tres complique parceque le port est une zone de non droit .je risque de tout perdre tout ce que j ai difficilement construit meme si ce n est pas une grande reussite. je prends les devant pour faire face au probleme. je vous remercie d avance de l aide que vous pourrier m apporter alain maury

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