Re evaluation entreprise depuis 1993

Sujet vu 1655 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/11 à 17:50
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


fanbouc090748, Var, Posté le 09/06/2011 à 17:50
8 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,
En l' absence de donation partage quelle base prend on pour ré évaluer une entreprise estimé 165 000 euros en Novembre 1993 par un commissaire aux apports / Comment se fait le calcul ?

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/06/2011 à 13:34
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Tout d'abord veuillez mexcuser de vous répondre tardivement, mais je viens de m'inscrire sur ce syte.

Ce n'est pas parce que votre société a été évaluée 165 000 Euros en 1993, que cette somme doit servir de base pour la réévaluer.

L'évaluation est fonction du chiffre d'affaires ou du résultat, mais il faut tenir compte également des possibilités de develloppement de la clientéle et de l'état du matériel.

En votre cas je pense qu'il serait opportun de faire faire l'évaluation par un expert comptable.

A votre disposition

Salutations

Michel

fanbouc090748, Var, Posté le 14/06/2011 à 13:56
8 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour ,
Oui , mais dans la mesure ou un des enfants repreneur et gérant a eu une donation de 100% des parts de la SARL en Nue propriété en 1993 ,
que d' autre part aucune donation partage n' ayant été faite à l' époque , il doit être fait , lors du partage définitif et du décès de l' usufruitier ( qui possédait tout en Usufruit ), une ré évaluation pour réintégrer l' actif de la société sur la base de 2011 pour le partage définitif entre les héritiers.
Ma question était quel barême doit on prendre ?
Indice des loyers commerciaux INSEE de 1993 à 2011 ?
Ou 4% de moyenne par an ? ......
Cela ferait 340 000 euros reçus en donation par un seul héritier / alors que la donation reçue en 1993 par lui seul était 165 000 euros ?

Ceci a déjà été plaidé semble t il !
Excusez moi de fouiller un peu plus car l' enjeu est tout de même important.

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/06/2011 à 14:48
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Re,

Comme je disais auparavent il serait plus utile de consulter un expert comptable ou un notaire.

A mon avis la totalité fait partie de la sucession et de celle ci l'évaluation de 1993 doit être déduite de la part du bénéficiaire pôur être répartie aux autres bénéficiaires.

Ceci est mon humble avis.

Salutations

Michel


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