Enregistrement augmentation de capital

Sujet vu 1095 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 09:08
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


caroluna, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/12/2008 à 09:08
1 message(s), Inscription le 02/12/2008
Bonjour,
Ma sarl vient de procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire et donc création de nouvelles parts.
Ancien montant : 60000€
Nouveau montant : 80000€
A combien se montent les droits d'enregistrement ?
Le procès verbal qui doit être enregistré auprès des impôts doit-il être signé par tous les associés présents ou le fait de le certifier conforme par le gérant suffit au service des impôts?
Merci d'avance
Caroluna

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