Droit des sci, partage des frais

Sujet vu 858 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/09 à 18:22
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


criscross, Meuse, Posté le 09/12/2009 à 18:22
1 message(s), Inscription le 09/12/2009
Bonjour,
nous sommes 4 associés de SCI à 25 % des parts.
Nous avons acheté un imeuble puis revendu en lots les appartements rénovés. Malheureusement le coût des travaux a dépassé le montant des ventes.
3 des associés ont remis environ 14 000 euros chacun, mais la dernière personne refuse de régler sa part. (sous prétexte qu'elle n'a pas été suffisamment consultée - en réel, elle ne s'est pas penchée sur la question, et matériellement, elle n'est pas venue participer aux travaux )
Les artisans actuellement non-payés se retournent donc vers l'ensemble des 4 associés pour être réglés à 25%.
Qu'est-il possible de faire ? Nous avons déjà réglé une certaine somme et nous devons encore avancer la part de la personne qui fait défaut. Pouvons- nous refuser ? Existe-t-il un article du code des sociétés nous protégeant ou une jurisprudence ?
Merci de l'attention que vous pourrez porter à notre demande.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]