Doute sur un retrait d'une scm infirmier

Sujet vu 1144 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 13:29
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


cris, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/04/2010 à 13:29
1 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,


je ne suis pas du tout sure de poser ma question au bon endroit (excusez-moi à l'avance si j'atterie à l'endroit qui ne convient pas!)

Ma question concerne une SCM qui comprend des infirmiers et medecins.
Cette SCM a à sa charge des secrétaires, dont ne se servent pas les infirmiers.

Parrellellement à ça, les infirmiers ont leur propre SCM, qui a à charge le paiement de leur part des locaux et les frais inherent à leur activité.

Les infirmiers ne reçoivent jamais leur patientèle dans ces locaux. Ils travaillent exclusivement au domicile des patients.
Ils y ont leur bureau par obligation légale d'une part, et pour faire le travail admistratif d'autre part.

Les infirmiers ont quitté la SCM "medecins - infirmiers" et ont conservé la SCM "infirmiers".

Dans les statuts initiaux de la SCM "médecins-infirmiers", il est dit que: "tant que le praticien infirmier exercera dans les locaux abritant la SCM medecins-infirmiers, il ne pourra se retirer de la dîte SCM"

Ma question est donc la suivante: dans la mesure où les infirmiers ne reçoivent pas leur patientèle dans les locaux, peut-on considerer qu'ils n'y "exercent" pas... et donc ne sont pas en faute pour s'être retirés de la SCM médecins-infirmiers, tout ne continuant à être dans la SCM infirmiers?

Merci d'avance pour vos réponses (et pour le décryptage de cette situation que je n'ai peut-être pas expliqué clairement!!!!)

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