Dirigeant de securité privée sas

Sujet vu 1482 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 21:23
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


camara94, Val-de-Marne, Posté le 25/09/2013 à 21:23
1 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour,

Je souhaiterai être informer sur une situation dans mon projet de création d'entreprise.

J'ai crée une entreprise de sécurité privée étant donner que j'ai passé le cqp dirigeant de sécurité privée, je me suis mis en temps que dirigeant.

Le problème est que je suis en association .
Nous sommes a parts égal, nous voudrions être tous les deux dirigeant sur le k-bis et avoir les mêmes responsabilité dans la société. Et être exposer aux mêmes risques pénal et sociale
Cela est t il possible d'être a 50/50 sur tous.


Merci pour vos réponses et de l'aide.

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trichat, Posté le 25/09/2013 à 21:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Une activité de sécurité ne me paraît guère compatible avec le statut juridique de l'association.

Si vous voulez créer une société commerciale dans laquelle votre associé et vous-même seriez à égalité dans le capital social, il faut éviter de vous trouver en situation de blocage, ce qui est assez courant dans la SARL.

Il est recommandé de prendre conseil auprès de professionnels, tels qu'avocats, notaires, expert-comptables.

Si les deux associés assurent des fonctions de direction générale, ils engageront leurs responsabilités sur les plans civil, pénal, voire fiscal.

Cordialement.

camara094, Posté le 25/09/2013 à 23:38
1 message(s), Inscription le 25/09/2013
Nous avons déjà constitué une SaS.
Maintenant nous aimerions être tous les deux gerant et etre sur les mm par de responsabilité.
Etre sur le même niveau de risque. Car nous avons mis 50/50 dans la société.
Moi étant dirigeants et lui associé nous risquons pas les mêmes sanctions pénales civiles et social.

Encore merci trichat

trichat, Posté le 26/09/2013 à 18:10
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous pouvez prévoir dans les statuts la désignation d'un directeur général (ou directeur général délégué).

Il pourra engager la société vis-à-vis des tiers au même titre que le président (vous); article L 227-6 du code de commerce.

A ce titre, il engagera sa responsabilité civile, pénale et fiscale qu'il pourra partager avec vous, comme tout mandataire social.

Cordialement.


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