Directive mif et fonds européen d'investissement

Sujet vu 1447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/12 à 14:55
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


MathieuBlin, Vaucluse, Posté le 19/07/2012 à 14:55
2 message(s), Inscription le 17/07/2012
Bonjour,

Le contexte juridique est le suivant: un Fonds Citoyen Européen d'investissement en économie sociale s'est créé sous la forme d'une société coopérative européenne. Différents partenaires européens ont travaillé dessus (français, allemand, belge et espagnol). Le but de ce fonds est de collecter du capital souscrit par des citoyens européens afin de l'investir dans des projets transnationaux à dimension sociale et environnementale.

La fourniture de parts de capital des souscripteurs du Fonds relève de la catégorie des instruments financiers non complexes (sous forme d'actions).

Ma question est en rapport avec la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/73/CE de la Commission dites "Directives Marchés d'Instruments Financiers" (MIF). L'objectif de cette directive est de renforcer l'information et la protection des investisseurs, suivant leur niveau de connaissance et d'expérience en matière d'investissement.

La directive MIF s'applique-t-elle obligatoirement dans le cadre du Fonds Citoyen Européen sous forme d'une SCE? (s'aggissant d'instrument financier non complecxe)
Est-il nécessaire de systématiquement procéder à une rencontre physique entre l'un des agents financiers du Fonds d'investissement et le souscripteur intéressé?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ces questions.

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

Mathieu

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