Detournement de fonds + concurence déloyal

Sujet vu 2566 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/09 à 22:15
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HANOUCHA, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/04/2009 à 22:15
1 message(s), Inscription le 23/04/2009
Bonjour,

j'ai decouvert en septembre 2008 un de mes salaries detourner des fonds en surfacturants les clients, il faisait des factures par un sous traitants qui n'a jamais fait le travail, chez moi, (5000€ par mois depuis 2 ans 1/2) j'ai convoqué séparement les deux protagonistes pour une explication, entretiens que j'ai filmés à leurs insu, biensur ils ont nier malgre les preuves, j'ai depose plainte au pres du commissariat de police apres conseil pris aupres de mon avocat avec des preuves à l'appui, ces derniers ont bien voulu prendre ma plainte en me precisant qu'ils transmetrons ma plainte à Brigade Financiaire à Paris depuis décembre je n'ai plus de nouvelle, aujoud'hui je découvre que mon salarie vient de creer avec un salarie d'un de mes clients dont celui ci à fait l'objet d'une surfacturation, et le 3eme associé est biensure le sous traitant en question. Ils ont déposer les statuts en decembre 2008 Sarl au capital de 40 000€ depuis ils m'ont detourner 60% de mes clients, en sachant que mon salarie son dernier dernier jour travaillé est le 30 novembre 2008. J'avais introduit dans son contra de travail une clause de non concurence,

que faire les mitraillers ou les enterres vivants, je viens de liscencier des peres de familles a cause d'eux qui m'etaient fideles et devoues à leurs entreprises;

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Helios Investigations, Hérault, Posté le 27/04/2009 à 16:50
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,

Je vous conseille de récupérer tout les éléments de preuve en votre possession et d'étayer ainsi votre dossier pour votre avocat. Vous pouvez pour cela avoir recours à un enquêteur privé que vous chargerez de recueillir des éléments de preuve et d'établir ainsi la faute, le préjudice et le lien de causalité.

A l'issue de ces investigations, le cabinet mandat doit vous remettre un rapport objectif, circonstancié, daté et signé. Les rapports des agents de recherches privés sont admissibles en justice comme élément de preuve (Cour d'appel de Caen 4 avril 2002).

Si vous avez déjà tout les éléments pour prouver la surfacturation et le détournement de fonds, je pense qu'il serait opportun d'enquêter sur le non respect de la clause de non-concurrence, le détournement de clientèle afin de cerner le préjudice financier et chiffrer les dommages et intérêts que vous allez demander.

Je doute que la Brigade Financière face grand chose...du moins dans les délais nécessaires à la survie de votre entreprise...

Cordialement

Thomas CARILLON
Helios Investigations
www.helios-detective.com
directeur@helios-detective.com


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