Dépôt de bilan et fournisseurs

Sujet vu 2143 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 17:42
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


tombar, Posté le 19/09/2008 à 17:42
1 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour
je viens de déposer mon dossier au TC et passe mardi (23.09) devant le juge pour cessation de paiements. Je vendais sur internet, les premiers mois ont très bien marché, explosion du CA, fournisseurs contents, banque également. Il faut savoir au départ que la banque devait financer le site (25.000 euro) et lorsque celui-ci a été mis en ligne, ils nous ont annoncé qu'ils ne financeront pas du virtuel (quelques jours après l'affaire kerviel...). Arrive cet été, chute de moitié du CA en juillet et pratiquement rien en août : résultats : la banque qui m'avait accordé une ligne de trésorerie de 40.000 euro me la supprime du jour au lendemain, du coup je ne pouvais plus continuer à payer mes fournisseurs (à 60 jours) qui n'ont plus pris les commandes en compte, du coup toutes les commandes que je recevais sur le site, je les ai annulées et ai remboursé les internautes : du coup, plus d'argent qui tombe sur le compte de la société, des fournisseurs qui attendent d'être payés, des internautes ne comprenant pas pourquoi leur commande n'est pas validée et la banque nous interdisant d'émettre un chèque et CB bloquée... je n'avais plus aucune possibilité que de déposer au TC. Je n'ai que la dette de la banque (40.000) et les dettes fournisseurs (30.000 Euros) - je ne suis caution sur rien. Que risque-t-il de m'arriver ? uné réponse serait bienvenue... tellement dommage alors que tout décollait...

Poser une question Ajouter un message - répondre
collector, Posté le 20/09/2008 à 02:15
25 message(s), Inscription le 20/09/2008
Difficile de répondre sans quelques informations complémentaires :
- forme juridique d'exploitation : en nom personnel ou en société
- la "ligne de trésorerie de 40.000" accordée verbalement au par écrit ?

En mettant les choses au mieux à savoir :
- en société
- et une gestion normale de l'entreprise (notamment salaires conformes au CA),

Il ne peut rien vous arriver.

Avec une "ligne de trésorerie de 40.000" consentie par écrit n'ayez pas peur de charger la banque surtout si, s'agissant de la volte face à propos du prêt vous avez aussi des écrits fussent des télécopies ou Email.

Les banques sont régulièrement sanctionner dans ce genre de situation.

Ayez avec vous :
- un mémo historique daté et chiffré (simplement ce que vous dites dans votre post en plus détaillé)
- si vous n'avez pas de bilan une copie de vos déclarations de TVA prouvant votre bon démarrage
- vos relevés de compte en banque en prenant soin de surligner le jour de la suppression de l'encours avec je suppose les rejets de traites ou chèques qui ont suivi.

Ayez aussi réfléchi quand à savoir si vous voulez poursuivre (même si c'est reprendre) : le Président vous posera obligatoirement la question.

Bon courage.

__________________________
Pierre Langlois
Acer Recouvrement
dircom13@aol.fr


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]