Contrat de licence suite liquidation judiciaire?

Sujet vu 1506 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 20:23
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


mpadi, Loire-Atlantique, Posté le 15/03/2012 à 20:23
1 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,

Ma société a été placée en liquidation judiciaire, je suis personnellement propriétaire de ma marque. Ai je le droit à titre personnel de faire un contrat de licence à une société désireuse de commercialiser mon concept ?
Merci pour votre réponse

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Michel, Paris, Posté le 21/03/2012 à 11:20
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si vous n'avez pas signé de contrat d'exclusivité avec votre société pour votre marque, vous pouvez très bien la concéder à une autre société.

Michel
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