Contourner une clause de non-concurrence

Sujet vu 2196 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/12 à 12:30
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


GBS95300, Val-d'Oise, Posté le 16/07/2012 à 12:30
1 message(s), Inscription le 16/07/2012
Bonjour,

J'interviens actuellement en tant que sous-traitant pour le compte d'une SSII chez un client final. J'aimerai résilier mon contrat avec cette société tout en conservant mon actuelle mission.

J'ai donc pensé à me faire porter chez ce client par une autre SSII.

Toutefois, lors de la signature du contrat, la première SSII a inclut une clause de non-concurrence qui est la suivante :

« Le sous-traitant s’engage à ne pas traiter directement avec le Client Final pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la cessation des relations contractuelles, pour la présente mission, dont les modalités sont précisées en annexe et avenants.

Le sous-traitant sera tenu à l’égard du prestataire des mêmes obligations que celles souscrites par le prestataire envers le « client final », notamment en matière de résultats.

Le non-respect du présent article entraînera de plein droit le paiement par le sous-traitant au prestataire d’une somme équivalente à six-mois du chiffre d’affaire réalisé avec le client final. […] »

Pouvez-vous donc m'indiquer s'il est possible pour moi d'effectuer cette transition sans avoir à tenir compte de la clause de non-concurrence vu que je ne traite pas directement avec le client final même si je travaille indirectement pour lui?

Je vous remercie d'avance.

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