Les conséquences d'une société civile lors un décès du gérant

Sujet vu 1688 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 07:16
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


cycy12, Haute-Loire, Posté le 14/03/2013 à 07:16
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,

Nous sommes 4 associés dans une société civile élevage de volailles en vue de vendre des oeufs et des poussins sur les marches.

Mon père qui est décédé il y a plus 1 ans a été désigné gérant par l'assemble générale ordinaire.Mais les statuts ne contiennent aucune disposition particulière ni à propos des conséquences du décès d'un associés ,ni quant à la désignation des gérants . Malgré le décès ,l'activité sociale se poursuit entre nous les 3 frères déjà associés.

Moi le plus âgé je joue le rôle d'aîné et remplace mon père dans les faits à la direction de la société.

Je voulais savoir :
-les conséquences de la disparition de mon père , associé et gérant de la société.
-les conséquences de l'absence de gérant
-la contradiction entre l'objet civile et l'activité commerciale e la société
-les conditions de la transformation de la société civile en SARL.

Merci

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trichat, Posté le 14/03/2013 à 11:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avant de tenter une première réponse à toutes vos questions complexes -d'ailleurs vous en pressentez les conséquences-, pourriez-vous préciser le type exact de société civile existante,car en matière d'exploitation agricole, il y en a, il me semble, plusieurs: GAEC, SCEA,EARL.

D'une manière générale, lorsque les statuts ne prévoient pas de dispositions particulières pour traiter une question, il faut se référer aux dispositions prévues par la loi.

A vous lire.


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