Conseil avant faillite sarl

Sujet vu 1502 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 19:42
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


urbaphil, Oise, Posté le 27/03/2013 à 19:42
2 message(s), Inscription le 27/03/2013
Bonsoir a tous
Nous sommes 2 associés dans une petite sarl (entreprise de nettoyage de locaux) aujourd’hui l’entreprise est très endettée perte de capital d’environ 50000 euros (dette 22000 euros au trésor public ,6000 euros au comptable ,6000 euros à des fournisseurs, etc)
Mon associé veut déposer le bilan il pense s’en sortir sans aucune poursuite, je suis contre, je veux faire une importante augmentation de capital afin de solder les dettes et en finir proprement avec l’entreprise, je précise que j’ai sur mon compte d’associé 40000 euros qui servent de fond de roulement, lui est a découvert.
Notre situation n’est pas due à un manque de chance mais a une suite de fautes de gestion dont je précise une liste non exhaustive ci-dessous

Imprudences et négligences dans la conduite de l’entreprise : en 2008 nous avons travaillé pendant 6 mois pour un supermarché sans lui faire signer de contrat ni se faire payer au fur et à mesure du travail accompli (cout de la perte 16250 euros car le magasin n a jamais payé ) ainsi qu’acheté à crédit une auto laveuse pour ce même magasin toujours sans contrat signé, matériel qui n’a jamais resservi et n’a pas été revendu (investissement 13900 euros).
Dans le même temps les employés étant payés sans que la société ne se fasse payer par le client les frais bancaire en agios et frais d’impayé ont été de 10000 euros en 2008 et 13000 euros en 2009 à la suite de l’inscription à la banque de France.
L’ensemble entrainant une perte de capital de 5010 euros en 2008 ,19300 euros en 2009 ,7280 euros en 2010.
Poursuite d’une exploitation en déficit : malgré la perte de la moitié du capital en 2008, de 3 fois le capital en 2009 et de plus de 4 fois le capital en 2010, continuation de l’activité alors que la loi oblige à reconstituer le capital au bout de 2 ans.
Engagement de dépenses disproportionnées avec les ressources de l’entreprise : en 2008 des frais de restaurant du gérant de 4440 euros (perte cette année 5010 euros, en 2009 des frais de restaurant qui doublent presque à 7090 euros (perte cette année 19300 euros)
Abus de biens sociaux : le recours systématique et permanant à un compte courant d’associé débiteur ce qui est formellement interdit dans les Sarl et constitue un abus de biens sociaux.
Détournement d’actif de la société : fin 2012 et début 2013 l’encaissement sur un compte personnel du gérant dans une autre banque, de paiements de clients sans passer par le compte de la société pour une valeur de 13182 euros
Irrégularité dans le fonctionnement de la société : absence totale de convocation de l’assemblée générale depuis la création.
J’ai besoin de l’avis d’un juriste qui saurait faire comprendre à mon associé que nous allons être condamné a payer les dettes social , d’autant plus lui qui à 66% des part de la société et qui dans les faits est le seul décideur .
Merci d’avance pour vos réponses .

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urbaphil, Oise, Posté le 27/03/2013 à 20:33
2 message(s), Inscription le 27/03/2013
je précise que nous sommes tous les deux gérant il a 66% des parts moi 33 %


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