Conflits entre associés après une cession de part

Sujet vu 1186 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 15:26
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


liebault, Eure, Posté le 15/02/2012 à 15:26
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,

J'ai été associé durant 5ans et celle-ci c'est terminée en Octobre 2011. Je suis donc seule gérante et actionnaire unique de ma SARL.
Nous avions contracté un prêt au nom de la société pour un véhicule en Février 2011. La difficulté que je rencontre est la suivante :
Mon ancien associé "propriétaire" du véhicule ne me l'a toujours pas restitué et l'utilise à titre personnel désormais. Les échéances de prêt sont toujours prélevées sur le compte de la société et actuellement aucun remboursement de sa part n'a été mis en place...
Savez vous quel moyen je peux mettre en place pour l'obliger soit a solder le prêt et garder le véhicule soit me restituer celui-ci ?
A noter que la carte grise est à son nom ...est ce que cela pose problème sachant que le financement est tout de même pris en charge par une société a laquelle il n'appartient plus.
En espèrant obtenir des conseils
Cordialement

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pat76, Paris, Posté le 15/02/2012 à 19:23
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

LA voiture aurait dû être au nom de la société et non pas à celui de votre ancien associé puisque c'est la société qui a contracté le prêt.

Cela s'appelle abus de bien sociaux si je ne me trompe pas.

Qui avait fait les démarches pour faire établir la carte grise?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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