Conflit juridique entre associés

Sujet vu 1414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/07 à 08:12
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


don_old, Posté le 18/09/2007 à 08:12
1 message(s), Inscription le 18/09/2007
Nous sommes une sarl avec 3 associés. Nous avons porté plainte (pour escroquerie, abus de confiance) contre l'un des associés, il est parti avec du matériel de la société et en laissant des dettes qu'il a contracté au nom de la société, il a fait travailler des gens sans nous avertir, qu'il n'a pas payé (il n'avait pas le droit de faire cela, il n'est pas gérant et c'est interdit par un article de nos statuts, qu'un associé engage la société auprès des tiers). Nous n'avons pas de ses nouvelles. Comment récupérer ses parts sociales, vu que nous ne pouvons plus travailler avec lui ?

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affairiste, Posté le 27/05/2008 à 13:29
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

Merci d'indiquer de quelle forme sociale il s'agit (SARL, SCI, SCP, SA, SAS, SNC...)

Cordialement


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