Comment sont répartis les revenus d'une sci

Sujet vu 1021 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/08 à 12:56
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


loup, Posté le 03/06/2008 à 12:56
8 message(s), Inscription le 24/05/2008
Je souhaiterai créer une SCI puisque notre père veut nous transmettre son patrimoine. Ma soeur ne souhaite pas un bien et nous sommes donc obligé de créer une SCI car la donation n'est pas acceptée par manque d'équité. Cependant, ma soeur touche l'AAH et de mon coté, j'aimerai valoriser le patrimoine de mon père et créant du locatif. Est ce qu'en lui donnant une faible part dans la SCI, cela ne lui enlèvera pas son revenu d'invalidité à cause de moi ? Le locatif concernerait des appartements T2 (voir 2 T2 et plus avec les revenus plus tard). Comment calculer cela en sachant qu'elle ne souhaite pas perdre son allocation et que je souhaite gagner de l'argent ? Merci pour votre réponse.

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hoggy, Posté le 04/06/2008 à 21:58
5 message(s), Inscription le 04/06/2008
cela dépend du régime fiscale de la sci , si régime des sociétés de personnes, se sont les associés qui sont imposables pas la société, régime des sociétés de capitaux la sci est imposable pas les associés, sauf s'il ya distribution de dividendes


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