Clause de "propriété intellectuelle" dans les contrats

Sujet vu 1136 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/08 à 09:46
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


bminfo, Essonne, Posté le 12/12/2008 à 09:46
1 message(s), Inscription le 12/12/2008
Bonjour,

Je suis intervenu depuis une dixaine d'années comme formateur pour une grande entreprise internationale dans le domaine des systèmes d'information.

Je suis propriétaire de certains des cours que j'ai dispensé pour cette entreprise: j'en ai inventé le concept, et créé le contenu.

L'accord (informel) avec l'entreprise est qu'elle pouvait mettre ces cours à son catalogue, produire les supports papier nécessaires à leur dispense à condition d'avoir, moi, l'exclusivité de leur dispense ce sur quoi j'étais rétribué.
Nous avons fonctionné de cette manière toutes ces dernières années et ces cours ont été très appréciés par les clients de cette entreprise (à qui je les ai dispensé).

Cette entreprise a été récemment rachetée.
Le service formation de la nouvelle entreprise demande à ses sous-traitants de signer un contrat afin de formaliser la relation.

Le problème réside dans la clause "Propriété intellectuelle" de ce contrat qui stipule notamment:

"Le Sous-traitant cède par les présentes gratuitement à <Nom de l'entreprise> tous droits, titres et intérêts et tous Droits de Propriété Intellectuelle qu’il pourrait détenir d’une quelconque manière sur les Services."

Mes questions:
1) Cette clause est-elle juridiquement valable ? ne s'agit-il pas d'un abus ?
2) Du fait qu'elle ne fait état d'aucun aspect temporel, peut-elle s'appliquer aux propriétés détenues par le sous-traitant avant la date de signature du contrat ?

Merci de votre collaboration.

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]