Clause d'exclusivité et cessation d'activité

Sujet vu 596 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/08 à 21:13
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


chrisdao, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2008 à 21:13
1 message(s), Inscription le 30/12/2008
Bonjour,

Tout d'abord je voudrais vous remercier et vous féliciter pour ce site qui nous a beaucoup aidé (moi et des amis).

Ensuite j'aimerai avoir votre avis sur ma situation.
J'ai crée une Entreprise Individuelle avec comme activité du consulting en informatique. Il y a 1 an une SSII m'a proposé de travailler pour un de leur client (une grande banque). Dans le contrat cette SSII a rajouté une clause d'exclusivité pour 2 ans: interdiction de travailler avec leur client directement ou indirectement.
La mission ne s'est pas bien passé et j'ai mis fin au contrat.
Plusieurs mois après une autre SSII me propose de re-travailler avec ce même client dans un autre service. J'ai accepté car je n'avais pas d'autres contrats (question de survie...). Par contre j'ai déposé une cessation d'activité pour mon EI et créée une SARL.
Donc ma question est: la 1er SSII peut-elle me réclamer des indemnités pour non respect de la clause d'exclusivité, alors que la société n'existe plus?

D'avance merci pour votre réponse

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