Cession de parts sociales dans une sarl

Sujet vu 1752 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/11 à 21:36
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


juba, Paris, Posté le 08/05/2011 à 21:36
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Bonjour,

Je viens poser cette question car il s'agit de ma 1ère expérience dans le domaine des sociétés.

Je suis associée dans une SARL (à 50 %) depuis avril 2010. Ayant des problèmes avec mon associé je souhaite céder mes parts (lettre adressée avec A/R en 04/2011). Or, mon associé (à 50 %) et gérant de la SARL n'a jusqu'aujourd'hui pas fait le bilan, ne me répond pas pour la cession et me menace de me ruiner et de ne pas faire le bilan pour subir l'amende à l'issue du retard.

Ma question: la remise et déclaration du bilan est à la responsabilité de qui ? est ce par rapport à ce problème je pourrai avoir des soucis vis a vis des impôts ? en sachant que je n'ai pas encore touché des bénéfices de cette SARL et ne connaissant pas le montant je ne pourrai pas de toute façon faire une déclaration aux impôts de mon coté !

En vous remerciant de votre aide.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/05/2011 à 14:35
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Vous n'êtes pas gérant !
Il s'agit d'une SARL donc si vous traduisez ...société à responsabilité limité.....aux apports.
Donc si vous ne pouvez être mis en cause dans la gestion de façon directe ou indirecte ( en participant en fait aux résultats de la société , travail etc...vous ne risquez que de perdre ce que vous avez mis .
Attention...J'insiste ; il ne faut pas qyue vous soyez impliqué d'une façon quelconque dans la vie de la société ( simple porteur de parts)

juba, Paris, Posté le 14/05/2011 à 19:10
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Merci de votre réponse. vous avez bien raison, je n'ai pas à me soucier de la gestion,mais pour mes parts si comme même!

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/05/2011 à 07:29
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
C'est vrai que dans cette situation il existe une possibilité de demander à sortir de la sociét car "l'afectio societatis" a été rompu.
Je vérifie la procédure à suivre et je vous l'indique.
S'il reste suffisamment de trésorerie vous obtiendrez ainsi la restitution de vos apports.S'il ne reste rien déjà , vous avez le choix de ne rien faire et tant pis , ou de réclamaer votre sortie (voir plus haut).

juba, Paris, Posté le 15/05/2011 à 15:28
3 message(s), Inscription le 08/05/2011
Merci bcp de votre aide. j'attendrai avec impatience la procédure!
encore merci


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