Cessation d'activité comment faire

Sujet vu 1594 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 17:42
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


jojo05, Hautes-Alpes, Posté le 11/03/2013 à 17:42
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
Monsieur,
je souhaiterai cesser mon activité car je rencontre des difficultés et donc arrêter ma société or j'ai un bail commercial qui va jusqu'en 2015 est ce que je serais obligée de continuer à payer le loyer et quand est ce que je dois arrêter ma société sans qu'il n'y est trop de frais car j'arrive en fin de mon'année fiscale .

je vous remercie d'avance

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trichat, Posté le 12/03/2013 à 18:18
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Rencontrez-vous des difficultés financières qui ne vous permettent plus de régler vos fournisseurs, vos charges sociales, vos impôts?

Quel est le statut juridique de votre société? En êtes-vous le gérant?

Concernant votre bail commercial, vous devez vérifier s'il existe dans la clause de résiliation avant terme, il y a lieu à versement d'une indemnité.

Cordialement.

jojo05, Hautes-Alpes, Posté le 13/03/2013 à 21:19
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
bonsoir,
actuellement j'ai très peu de tresorerie mais justement je ne voudrais pas arriver au plus bas car je ne suis pas salarié de ma société je suis bien la gerante et c'est une eurl en se qui concerne le bail rien est spécifié

trichat, Posté le 14/03/2013 à 08:30
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La cessation d'activité volontaire répond à des obligations juridiques précises. Et pour ne pas commettre d'erreurs, qui pourraient avoir une incidence éventuelle sur vos finances personnelles, il serait préférable de confier cette procédure à un professionnel: votre expert-comptable ou votre conseil juridique habituel.

Si vous souhaitez réaliser seule cette opération, je vous donnerai les grandes lignes à respecter.

Concernant le bail, vous devez informer votre bailleur par lettre recommandée avec avis de réception de votre cessation d'activité. Il vous dira ce que vous serez éventuellement tenu de lui verser à titre de dommages et intérêts pour rupture avant terme de ce contrat.

Cordialement.

jojo05, Hautes-Alpes, Posté le 14/03/2013 à 09:18
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
bonjour,
je vous remercie pour vos réponses je pense que je vais en parler avec mon expert comptable mais bon je lui en ai déjà parlé que je voulais passer en micro entreprise pour avoir moins de frais mais ça l'intéresse pas donc il ne me renseigne pas trop enfin je verrais bien merci beaucoup

trichat, Posté le 14/03/2013 à 09:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous souhaitez adopter le statut d'auto-entrepreneur?

Ce n'est pas certain que vos charges diminuent beaucoup.

Si votre expert-comptable ne veut pas accomplir les démarches et formalités liées à votre cessation d'activité, il faut consulter un avocat qui y procédera. Ce n'est pas en soi compliqué, mais il faut bien respecter toutes les étapes depuis votre décision jusqu'à la radiation de votre EURL du RCS.


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