Calcul Perte Exploitation suite degat des eaux

Sujet vu 1702 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/13 à 19:21
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 17/09/2013 à 19:21
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
Suite 2 degats des eaux au magasin en aoutb 2012, travaux effectue de fin fevrier a debut avril 2013, je voudrai connaitre la facon de calculer la Perte d Exploitation de ma societe, car les 2 experts presents celui qui me represente et celui qui represente ma proprio, me disent que le calcul est basé sur les 2 dernieres annees mais en rapport non pas au CA mais au montant imposotion !!! cela ne me parait etre la bnnne solution ils me parle de marge brut puis demande ma feuile imposition !!!! merci j ai vraiment besoin de votre aide merci

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trichat, Posté le 09/10/2013 à 09:32
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La première vérification que vous devez faire porte sur votre contrat d'assurance qui prévoit l'indemnisation des pertes d'exploitation, soit dans les clauses générales du contrat, soit dans les clauses particulières.

Le calcul qui vous est proposé est effectivement classique: en effet, les pertes de chiffre d'affaires se traduisent au final par des pertes de résultat d'exploitation, et c'est sur cette base que sont calculées les indemnisations.

Cordialement.

cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 09/10/2013 à 09:48
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
Tapez votre texte ici pourBonjour, merci de votre reponse, il me semble que le calcul se fait sur la marge brut du bilan(celon les 2 experts passés au magasin) qui n a rien a voir avec le montant imposable sur ma declaration d impot!! j ai vu avec mon comptable qui ma bien fait voir sur bilan le montant de la marge brut et montant declaré 4 fois inferieur a la marge brut merci répondre ...

trichat, Posté le 09/10/2013 à 10:16
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La marge brute est une notion qui n'existe plus dans la nomenclature comptable (et depuis 1982). Elle n'apparaît pas dans un bilan; au mieux, on peut l'évaluer à partir du compte de résultat.

Si vous êtes commerçant, on utilise la notion de marge commerciale.

Soit on utilise la notion d' EBE (excédent brut d'exploitation) soit celle de résultat d'exploitation; leurs calculs peuvent être effectués là encore à partir du compte de résultat.

A charges constantes, une baisse de chiffre d'affaires de 10 % par exemple se répercutera par une baisse automatique de ces deux grandeurs de 10 %; c'est sur cette base que vous devez négocier votre indemnisation. Et non sur la base d'un résultat fiscal. Je suis d'accord avec vous.

Et entre le résultat d'exploitation et le résultat net comptable (proche du résultat fiscal à déclarer en BIC) n'interviennent que les éléments financiers et exceptionnels qui ne sont pas influencés par une baisse de chiffre d'affaires.

Sans disposer des données de votre situation, il est difficile de vous donner plus d'éléments.

Mais vous savez bien que les assureurs cherchent à réduire les indemnisations à verser aux assurés. Avez-vous vérifié votre contrat d'assurance?

Cordialement.

cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 09/10/2013 à 10:51
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
que doit stipu;er mon contrat d assurance ??? merci

trichat, Posté le 09/10/2013 à 11:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Quelle est la nature de votre contrat:

- contrat perte d'exploitation: conditions générales ou conditions particulières: modalités de calcul de la perte d'exploitation;

- contrat multi-risques professionnels: idem.

Que pense votre expert-comptable de la proposition faite par les "experts des assurances"?

Cordialement.

cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 09/10/2013 à 11:27
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
perte exploitation garanti y compris frais supplementaire et avecperiode d indemnisation 12 moistitre ass conditions particulieres multirisques professionnelle
cabtrat s ajoute aux conditions generale
mon comptable ne comprends pas ce qu ils veullent, il leur a donner la marge brut mais ce q u il voullais etait le montant imposable ce que ma comptable ne comprensds pas ! !


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