Bail empytheotique renouvelement?

Sujet vu 1559 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/04/13 à 10:11
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


anasthasia64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 12/04/2013 à 10:11
1 message(s), Inscription le 12/04/2013
Bonjour,
il y a 14 mois j’ai créé mon fonds de commerce bar discothèque restaurant avec une location des murs pour 36 mois.
Il se trouve que le propriétaire des murs et sou le cout d’un bail emphytéotique de 30 ans qui courent jusqu’ en 1 janvier 2015.
Ce propriétaire à exploiter un fonds de commerce identique sur ce lieux, mais avant nous, avais mis en gérance.
L’ancien gérant a fait une liquidation judiciaire donc le propriétaire a fait un abandon de fonds de commerce d ou notre création derrière.
Cette création a étais faite avec autorisation du maire de la commune.
Il se trouve que des questions se pose .sachant que nous ne figurons pas sur le bail emphytéotique, que va til devenir de mon entreprise a la fin du bail emphytéotique.
La mairie 6 mois avant les termes que va telle me proposé ?
Renouvèlement de bail emphytéotique a mon nom ?
Requalification en bail commercial ?
Ou droit d’éviction ?
Ou allons-nous tout simplement perdre l’entreprise ?
Sachant que l’entreprise n’appartient pas a la personne concerné de ce bail emphytéotique
Merci

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trichat, Posté le 24/04/2013 à 13:14
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La reprise du bail emphytéotique doit être envisagée avec le bailleur, c'est-à-dire, la mairie.

Il faut vérifier ce que prévoit précisément ce bail, très particulier, en matière de renouvellement d'une part et en matière d'indemnisation dans le cas contraire (probablement rien, car il n'a pas la nature d'un bail commercial).

Cordialement.


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