AG et AGO associé décédé

Sujet vu 1529 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/13 à 15:37
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


mgf31, Haute-Garonne, Posté le 15/03/2013 à 15:37
2 message(s), Inscription le 15/03/2013
Bonjour à tous, bonjour à toutes.

Je sollicite votre aide afin de savoir exactement comment dois-je procéder pour liquider et dissoudre ma société . Je suis le gérant de cette Sarl et mon associé était co gérant. Malheureusement, celui-ci est décédé en Juin dernier. Il n'y a plus aucune activité économique depuis sa disparition, et je voudrais procéder à l'arrêt complet de l'entreprise. Par ailleurs, il me semble que sa succession n'est toujours pas réglée (dépassement des 6 mois ?) Comment puis je convoquer l'assemblée -des actionnaires (Nous n'étions que 2)en son absence -et procéder aux différentes démarches ? Dois je me faire assister d'un avocat ? Le CFE m'a envoyé une liste de pièces à fournir, mais celles ci sont pour le cas normal de clôture et de dissolution.

Merci de votre aide.

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trichat, Posté le 15/03/2013 à 17:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Tout d'abord, une succession ne se liquide pas forcément en 6 mois; seule la déclaration fiscale de succession doit être déposée dans les six mois du décès.

D'une manière générale, la mort d'un associé, voire d'un co-gérant ne met pas fin à la société.

Si vous souhaitez dissoudre cette société, vous allez devoir respecter un certain formalisme qui se complique du fait du décès de votre associé.

Votre associé était-il marié (et sous quel régime?), avait-t-il des enfants (sont-ils mineurs, majeurs?). Les parts qu'il détenait dans la société font partie intégrante de la masse successorale et appartiennent maintenant de manière indivise à son épouse survivante et à ses enfants.

Vous apercevez le nombre de questions qui se posent déjà et j'en ai peut-être encore oublié ou certaines sont probablement incomplètes.

Vous devez vous rapprocher du notaire chargé de procéder à la liquidation et partage de cette succession pour avoir réponse à toutes les questions précédents.

Lorsque vous aurez franchi cette première étape, vous pourrez envisager la seconde étape, savoir prendre la décision de dissolution de la société (cette société a-t-elle une valeur, dispose-t-elle encore de biens?).

Cordialement.


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