Association à but lucratif et une sarl en même temps

Sujet vu 1704 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 11:27
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


playas, Val-de-Marne, Posté le 23/11/2010 à 11:27
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
Bonjour,
je souhaite créer une association à but lucratif et une sarl en même temps.

L'association serais pour les fumeur de narguilé et la sarl serait tous ce qui touche la vente de produits à l'intérieure de l'association .

Comment faire et est-ce possible?

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fabienne034, Hérault, Posté le 23/11/2010 à 13:09
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui bien sur

vous créez une association loi 1901 à la préfecture

pour avoir des statuts gratuits d'association 1901 :

http://www.fbls.net/constitution1901.htm

et une SARL auprès du registre du commerce

pour avoir des statuts gratuits de SARL :

http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm

pensez aussi à la SAS à la place de la SARL

pour tout savoir sur la SAS :

http://www.fbls.net/sasinfo.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 14:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre montage est bizarre. ça fleure bon la fraude.
Quel est le but de l'association ? Pourquoi en faire une puisque vous faites un commerce à coté ?

Tisuisse, Posté le 23/11/2010 à 22:29
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A playas, bonjour,

Les associations - loi de 1901 - à but lucratif n'existent pas en France. Le fisc va vous demander de transformer votre association en société commerciale et elle sera soumise aux déclarations en préfectures et déclarations fiscales des sociétés.

playas, Val-de-Marne, Posté le 24/11/2010 à 12:05
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
Merci pour les infos à fabienne034

playas, Val-de-Marne, Posté le 24/11/2010 à 12:07
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
mimi493
Faire une société pour que le gérant prenne des bénéfices et une association pour que l'endroit soit privé pour avoir le droit de fumer en respectant la loi

playas, Val-de-Marne, Posté le 24/11/2010 à 12:09
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
Tisuisse
Bonjour oui merci je me suis renseigné et depuis les disposition fiscales du 16/02/1999 une association peut avoir une activité économique et dégager des bénéfices

playas, Val-de-Marne, Posté le 24/11/2010 à 12:15
9 message(s), Inscription le 19/11/2010
fabienne034
Bonjour, pour faire un comparatif entre la (s.a.r.l) et la (s.a.s) que pouvez vous m'apprendre en quelque lignes svp?


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