Apport d'un bien immobilier hypothéqué dans une sci

Sujet vu 2354 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/08 à 16:20
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


bouti, Posté le 03/01/2008 à 16:20
1 message(s), Inscription le 03/01/2008
Un bien immobilier hypothéqué peut-il faire l'objet d'un apport en société ( Société Civile Immobilière)?
En effet, j'ai une SCI en création et je veux savoir si il est possible de faire apport de mon bien immobilier personnel dont le prêt n'est pas encore soldé et qui est hypothéqué par la banque.
Merci de m'indiquer quelles sont les modalités de cet apport, et quelles sont les conséquences juridiques et fiscales.

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