Aidez moi svp droit des sociétés

Sujet vu 1342 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/12/12 à 07:44
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


andre321, Charente-Maritime, Posté le 12/12/2012 à 07:44
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
bonjour Qui peut m'aider ???
J'ai quelques questions sur le droit des sociétés.
Une personne sur ce forum peut-elle répondre à mes questions??
Cordialement

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Michel, Paris, Posté le 12/12/2012 à 14:44
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

si vous voulez qu'on vous réponde, posez d'abord vos questions !!

__________________________
Michel
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andre321, Charente-Maritime, Posté le 12/12/2012 à 15:07
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour,j'ai beaucoup de questions...
Si un gérant qui est aussi président fait de l’abus de bien sociaux et suite à cela il est remplace
par un nouveau gérant. Que se passe t-il si la société est controlée?
Le nouveau gérant risque t-il quelque chose?

Avec mes soeurs nous voulons racheter toutes les parts de notre père
dans une SAS. Mon père est le gérant et président. Nous nous sommes aperçues
que la compta n’est pas nette. Que risque t-on si il y a un controle
suite à ce rachat de parts?

Que peut-on faire face à un gérant qui fait de fausse facture?
Avec mes soeurs nous sommes associées avec mon père dans une SIS.
Nous n’avons presque pas de parts 3% à trois et notre père à tout
le reste soit 97% c’est une société qui a été financée au départ par
mes grands parents aujourd' hui décédés.
Mon père est entraind de tout détruire. Que peut-on faire? Peut-on
le remplacer par un autre gérant sans passer par la case justice?

Michel, Paris, Posté le 12/12/2012 à 17:32
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonsoir,

Dans une SAS, il n'y a pas de gérant, mais un président.
Si le président fait des abus de biens, il faut prévenir la Justice.
Avec 3% des parts, vous ne pouvez rien faire contre l'actionnaire majoritaire.

une seule solution est de demander un contrôle par un expert comptable, si le président refuse, il faudra faire la demande via le Juge.

__________________________
Michel
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andre321, Charente-Maritime, Posté le 12/12/2012 à 18:55
18 message(s), Inscription le 24/11/2012
merci


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