Acompte et annulation de prestation

Sujet vu 1227 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 11:42
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Rolanie, Isère, Posté le 21/03/2011 à 11:42
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,

Auto-entrepreneur, je propose des prestations de services dans le domaine de la conception d'expositions.
L'une de mes missions a été annulée quelques jours après l'envoi du contrat de prestation et d'une facture d'acompte. Les termes du contrat avaient été négociés une semaine plus tôt au cours d'une réunion avec mon client, et l'acompte avait été accepté.

L'annulation de la prestation s'est faite à l'initiative du commanditaire, suite au désistement d'un sponsor. Mon client m'a alors proposé de me dédommager pour le travail et les frais déjà engagés (ce qui était d'ailleurs stipulé dans le contrat en cas d'interruption de mission).
Etant donné que l'acompte lui avait déjà été facturé (avec un délai de paiement "à réception de la facture"), je lui ai demandé de régler la somme correspondante.
Cela fait un mois maintenant, et je n'ai toujours pas de nouvelles de mon client...

Je me demande finalement si je suis bien dans mon droit en lui demandant de régler cet acompte.
Le problème qui se pose également, c'est que mon client n'avait pas encore signé le contrat de prestation lorsqu'il m'a annoncé qu'il annulait la mission.

Dois-je poursuivre mes démarches pour qu'il paye la facture d'acompte ou a-t-il de le droit de refuser ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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