Abus de biens sociaux, création société

Sujet vu 1638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 20:40
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


remilf, Paris, Posté le 01/08/2011 à 20:40
1 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,

J´étais il y a encore 3 semaines co gérant d´une SARL. J´ai découvert que mon associé embauche des stagiaires à mon insu (il les faisait travailler à distance) pour un projet personnel à lui. C´est en voyant des dépenses sur les comptes que je ne comprenais pas, que j´ai tout découvert. J´ai réussi à collecter suffisament de preuves (mails...) démontrant l´abus de biens social. En discutant avec mon associé, celui-ci s´est très vite énervé et a décidé de me révoquer en convoquant une assemblée générale (nous sommes 3 associés et l´autre associé est contre moi, ils sont tous les 2 complices et se partagent les gains sur l´autre projet). Il a en plus rembourser intégralement l´indemnité où j´avais les preuves qu´elle a travaillé pour lui, en expliquant que je lui ai porté des accusations graves, mais que, comme il veut lever toute ambigüité, il décide de rembourser. Selon lui, il est intolérable de lui porter ces accusations et donc me révoque.
Je suis cependant toujours actionnaire cette société.

Voilà pour l´histoire, mais ma question ne porte pas sur l´abus de biens sociaux (celui-ci est démontré), mais sur l´autre projet. En effet, j´ai les preuves que la stagiaire, payée à l´origine par ma société a créé et lancé un site Internet (elle a tout fait, le site Internet a été enregistré au début de son stage) qui engrange des revenus considérables liés à la publicité, qui sont allés sur le compte personnel de mon associé (pendant presque 1 an, il a touché de l´argent sans avoir de structure juridique, il n´avait pas à ce moment d´autres sociétés). Il a dit à l´assemblée générale que les bénéfices réalisés seraient déclarés rétroactivement sur une société en cours de création (j´avais fait venir un huissier à cette AG et tout a été noté). Il vient de créer une SAS juste après l´assemblée pour rattacher ce site Internet à une structure juridique. Ma question est la suivante : peut-on dire que la propriété de ce site Internet doit revenir à ma société (étant donné que c´est la stagiaire payée par ma société qui a tout fait et que, à ce moment là, ce site n´appartenait à aucune structure juridique)?

Quelqu´un a-t-il des textes de loi ou une jurisprudence à ce niveau là?

Merci pour votre aide!

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edith1034, Hérault, Posté le 02/08/2011 à 09:35
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
vous pouvez utiliser l'abus de biens sociaux pour vous imposer mais le problème est que vous êtes minoritaire dans la sarl pour imposer votre volonté

pourquoi ne pas sortir de la SARL et utiliser l'armé pénal
pour partir avec un pactole ?

pour tout savoir sur les sociétés :

http://www.fbls.net/STATUTS.htm


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