Trop percu d'allocation supplementaire invalidite

Sujet vu 3217 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/12 à 14:23
> Droit de la santé > Droit des malades


NICOLE, Lozère, Posté le 27/06/2012 à 14:23
1 message(s), Inscription le 27/06/2012
Bonjour,

Je suis en invalidité deuxième catégorie et je perçois de la Caisse Commune de la Sécurité Sociale une pension d'invalidité et une allocation supplémentaire d'invalidité que j'ai demandé de résilier depuis janvier 2012.

La caisse commune de sécurité sociale m'a déjà en 2010 réclamé un trop perçu que j'ai du versé et à l'heure actuelle elle me réclame à nouveau un trop perçu de la pension d'invalidité qu'elle n'a pas chiffré pour l'année 2011 et me demande le relevé de tous mes capitaux avec intérêts de ma banque que je possède.

Ai-je vraiement le droit de produire le relevé de tous mes capitaux ?
Je pense que c'est privé et que je ne doit pas le communiquer.

je ne suis pas en mesure financièrement de rembourser à nouveau ce trop perçu

qu'elle solution et quels organismes contactés pour me défendre

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Fanny70, Seine-et-Marne, Posté le 25/03/2013 à 13:28
2 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonjour,

Je vous réponds ici uniquement à la faveur de ma propre expérience. Le trop perçu des services invalidité est un cas qui m'est également arrivé, car même en les prévenant d'une reprise de travail, ils ont toujours un décalage administratif d'environ 6 mois. Donc si le cas se représentait toujours prévoir de mettre leurs versements de côté car ils vous les réclameront de toutes façons.
Pour essayer de régler ces genres de problème, il faut rester extrêmement patient (je dirais même tenace).
En théorie, je ne vois pas pourquoi la CPAM vous demanderait vos relevés bancaires si ce n'est que ce serait pour elle la seule façon de prouver qu'elle n'avait pas à vous verser les dernières indemnités trop perçues. En d'autre termes, elle cherche à savoir ce que vous auriez gagné (en travaillant par ailleurs) ; proposer lui votre avis d'imposition plutôt.
Ceci dit cherchez à rester en contact permanent avec eux (n'attendez pas forcément que cela soit eux qui vous recontacte), essayez d'obtenir le nom de votre interlocuteur lorsque vous les contactez (parfois les informations diffèrent d'un agent à l'autre). Et surtout, couvrez-vous toujours de votre bonne foi en envoyant des courriers avec A/R qui résument la situation (laisser des traces...)
ENfin vous pouvez tout à fait demander un étalement de vos remboursements (voire une annulation ou report de trop perçu, beaucoup plus rare) mais armez-vous de patience, le chemin sera long.

Bien cordialement,


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