Je souhaite connaitre la définition du terme "besoin manifeste"

Sujet vu 1820 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 01:16
> Droit de la santé > Droit des malades


Benoit, Ardennes, Posté le 23/10/2009 à 01:16
2 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,

Ci joint la référence au texte vis à vis duquel j'ai une question à poser :

"Dans le projet de loi confié à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot figurera, a-t-il précisé, une «obligation de soins effective». «On ne peut pas laisser un patient qui a un besoin manifeste de soins et qui peut refuser de s'y soumettre»."

Je me suis fais hospitaliser, suite à des problèmes de santé d'ordre psychiatrique (schizophrénie ).
Mon casier judiciaire est vierge et je compte bien à ce qu'il le reste.
Malgré quelques erreurs commises dans le passé (consommation de stupéfiants), il ne m'est jamais arrivé d'ennuis en rapport à un commissariat de police. Je vais mieux, j'ai également arrêté de me soigné puisque les consommations de psychotropes me détruisaient à petit feu.
Suis-je concerné par cette loi ?

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komiko, Paris, Posté le 19/11/2009 à 01:38
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
Bonjour,
il existe déjà une obligation de soins par hospitalisation (HDT ou HO) en ce qui concerne la psychiatrie.
Je crois que ce projet de loi vise à "obliger" les patients sortis d'hospitalisation à se soigner au cas où ils en auraient la nécéssité et au cas où il refuseraient ces soins.


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