Revalorisation des indemnités journalières sécurité sociale

Sujet vu 1398 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/09 à 15:22
> Droit de la santé > Droit des malades


calinou, Posté le 24/06/2009 à 15:22
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

L'article R323-6 du code de la Sécurité Sociale prévoit une revalorisation des indemnités journalières maladie à partir du premier jour du 4ème mois d'arrêt. Les coefficients de majoration sont décidé par arrêté gourvernemental. Je fais ici référence à l'arrêté du 13/04/2007, journal officiel du 12/05/2007 page 8763 texte 76, avec effet au 01/01/2007.
Je suis en arrêt longue maladie depuis le 24 janvier 2007, la majoration aurait du m'être appliquée à compter du 25 avril 2007, or la sécu ne me l'applique qu'à partir du 1er janvier 2008 car dit-elle "il aurait fallu 3 mois d'arrêt au 1er janvier 2007" est-ce normal ? Cela implique qu'une personne malade par exemple de janvier à novembre 2007 soit 11 mois n'aura jamais la revalorisation de plus de 3 mois car au 01/01/2008 elle aura repris le travail.
Je pense que sur ce texte la sécu applique ce que bon lui semble.
Pourriez-vous m'éclairer et me dire si oui ou non ils me doivent une majoration du 25 avril 2007 au 01/01/2008 date à laquelle ils ont commencé à l'appliquer ?
Merci d'avance pour votre réponse que j'espère rapide.
Cordialement.

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