Refus de renouvellement d'acs

Sujet vu 912 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 18:17
> Droit de la santé > Droit des malades


mponettt, Rhône, Posté le 07/03/2012 à 18:17
1 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,

Bonjour, une personne âgée en résidence médicalisée vient de subir 2 refus de renouvellement d'ACS pour dépassement du plafond de ressources. Le 1er car la CPAM avait indûment pris en compte son APA, d'où nouvelle demande et là 2ème refus: cette fois on ne compte plus l'APA mais des retraits sur capital assurance-vie au titre de "pension alimentaire", je précise que lors du 1er refus le montant de ces retraits n'est pas intervenu dans le calcul CPAM des revenus vis à vis du plafond pour l'ACS. je voudrais savoir si ces retraits sont vraiment à prendre en compte? Vu l'erreur grossière au 1er refus, je me pose des questions sur la crédibilité du service concerné. Merci de donner votre avis.

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