Refus d'un enfant en centre de loisirs pour cause de maladie

Sujet vu 905 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/10 à 20:36
> Droit de la santé > Droit des malades


maman_recherche, Gironde, Posté le 19/06/2010 à 20:36
1 message(s), Inscription le 19/06/2010
Bonjour,

La mairie de ma ville vient de m'informer qu'elle refusait d'accueillir mon fils de 4 ans en centre de loisirs le mercredi matin pour le motif qu'il est porteur d'une maladie chronique qui demande une certaine surveillance.

Elle me dit ne pas pouvoir exiger de son personnel qu'il pratique (dans le cas d'une urgence) un geste médical. Le médecin de PMI qui a établi son PAI (projet d'accueil personnalisé) pour l'école, car il y est scolarisé sans souci, a pourtant émis un avis favorable à son intégration en centre de loisirs.

Le directeur me dit qu'il n'a aucune obligation de l'accueillir et les textes ont l'air de lui donner raison. En effet, on semble "encourager" mais pas obliger l'accueil des enfants malades.

Malgré les nombreux rendez-vous, la mairie ne semble pas prête à l'accepter en centre de loisirs. J'ai vraiment besoin qu'il soit accueilli alors quels sont mes éventuels recours ?

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