Peut on faire signer un document a une personne hospitalisé

Sujet vu 1279 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/13 à 17:20
> Droit de la santé > Droit des malades


piwiit, Charente-Maritime, Posté le 21/01/2013 à 17:20
9 message(s), Inscription le 21/01/2013
bonjour,
suite a un accident de la route ,mon amie conductrice est décédée sur le coup.
moi de l'autre coté j'étais hospitalisé a poitier ,puis a la rochelle.
la police est venu me voir sur mon lit d'hopital pour savoir si je voulais porter plainte ou pas.
j'ai repondu spontanément que non.
mais personne ne ma expliqué que c'était pour l'assurance.
on til le droit de faire signer des documents a un malade sous l'emprise de médicament.pas dans son état normale.
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 21/01/2013 à 20:21
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous contestez votre signature, il faudra prouver que vous n'étiez sain d'esprit au moment de la signature c'est à dire qu'il faudra des témoignages du personnel médical.
les policiers quand ils vous demandent si vous voulez porter plainte ne moquent des problèmes d'assurances, ce n'est leur job.
mais je pense que rien ne vous empêche de le faire maintenant.
cdt

piwiit, Charente-Maritime, Posté le 22/01/2013 à 13:19
9 message(s), Inscription le 21/01/2013
de plus je suis droitier et j'ai signé de la main gauche.
mon bras droit était dans le platre.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]