Est-ce que une personne qui a alzheimer reste toujours caution ?

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/11 à 19:38
> Droit de la santé > Droit des malades


Dany, Var, Posté le 18/01/2011 à 19:38
1 message(s), Inscription le 18/01/2011
Bonjour,

Ma mère s'est portée caution pour mon frère vis à vis de son propriétaire il y a une dizaine d'années. On lui a fait signer une caution pour 12 ans !
Mon frère ayant de gros problèmes financiers, cela fait 5 ans que ma mère règle son loyer. Elle est encore caution pour 2 ans.
Or, étant atteinte de la maladie d'Alzheimer, elle est rentrée en institut spécialisé et n'a plus les moyens d'assumer ce loyer.
J'ai donc fait annuler le prélèvement automatique du loyer sur le compte de ma mère.
L'huissier du propriétaire a écrit à ma mère pour lui rappeler qu'elle est caution.

Ma question est la suivante :

Est-ce que lorsque une personne comme ma mère est atteinte d'une telle maladie et n'a plus les moyens d'assumer sa caution, elle peut être poursuivie ? Et est-ce que la caution peut être "éteinte" ?
Est-ce que également je ne suis pas héritière de la caution de ma mère ?

Avec mes remerciements.

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