L'icenciement suite à un arrêt de maladie

Sujet vu 1173 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 13:06
> Droit de la santé > Droit des malades


jolamoto, Oise, Posté le 23/06/2011 à 13:06
6 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,

Je suis en arrêt de maladie depuis 6 mois pour une dépression suite d'un harcêlement moral de mon responsable.

Je travail depuis 37 ans dans une entreprise et j'ai 55 ans
J'ai peur d'être licencié et de ne pas avoir d'indemnité de licenciement je ne peux plus malheureusement a ce jour reprendre mon travail car je suis sous antidepresseur.
Pourriez vous me faire savoir votre avis

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alchemille76, Seine-Maritime, Posté le 23/06/2011 à 16:17
4 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,

Rassurez-vous, si vous êtes licencié, vous aurez droit aux indemnités chômage.

Cdt,
DSO

Cornil, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 17:53
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir jolamoto
Je complète la réponse d'alchemille qui à mon avis ne répond pas à tes préoccupations.
Le code du travail interdit désormais le licenciement pour raisons de santé.
Le licenciement pour "désorganisation de l'entreprise" suite à absence prolongée pour arrêt-maladie reste théoriquement possible, mais très encadré par les juges, et de toute façon un arrêt de 6 mois n'entre pas dans ce cadre
La seule voie possible pour l'employeur est de saisir le médecin du travail pour constat d'inaptitude , ce qui ne sa fait normalement qu'à l'occasion d'une reprise du travail à fin d'arrêt.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

pat76, Paris, Posté le 28/06/2011 à 16:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez signalé par couriier recommandé avec avis de réception, à votre employeur que vous etiez victime de harcèlement moral de la part de votre employeur?

Vous pouvez obtenir des témoignages de collègues prouvant ce harcèlement?

Au cas, où vous pourriez provez que votre arrêt maladie est dû à un harcèllement moral, vous pourriez alors essayer de le faire reconnaître par la CPAM comme accident de travail.

dans ce cas, votre employeur ne pourrait même pas invoquer une désorganisation de l'entreprise due à votre absence, pour entamer une procédure de licenciement.

Précision, l'employeur est responsable des agiossements de ses employés, s'il a été informé du harcèlement que vous avez subi et qu'il n'a pas pris de dispositions pour l'arrêter, vous pouvez le faire citer devant une juridiction.

Mais, vous devez avant tout pouvoir prouver que vous avez été harcelé en obtenant des témoignages écrits.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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