Erreur et menssonge medical et collectif

Sujet vu 1379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 14:08
> Droit de la santé > Droit des malades


sandrine, Nord, Posté le 14/05/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour,
en 1993 je suis rentee en urgence avec une epiphysiolyse bilatterale on ma mis en traction avecdes broches qui ont ete poser a vif puis operer il mon visser la tete femoral qui etait deboiter je suis rester sans pouvoir marcher pendant un an et un tres longue reeducation .quand j'ai remarcher c'etaiai pre que mieux cette douleurqui me tuer kelke mois passe et plusieur operations ma mere qui voyait mon etat s'agraver a donc decider de changer de medecin traitant lui a toute suis fait ce kil fallait i ma envoyer faire un scanner du bassin la on a constater les deguats il me manque 4.5cm a la jambe droite il mo tout de suite envoyer dans un institut fai plin dexamens pour voir si ma hanche ete encore reparable ou si on me metter une protese de hanche .Heureusement pour moi sa na pas ete le cas ils mon donc retirer le materriel o deux hanche et mis une machoir et des visses pour tous remttre en place je suis rester pres de quatre mois hospitaliser .je voudrais donc savoir comment recuperer mon dossier medical pour mon medecin traitant car on ne pe pas me soigner correctement vue quil me manque mon dossier je sus tres handicaper dans ma vie de tous les jours je compte donc sur vous pour m apporter des conseils ou meme de l'aide merci

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alice barrellier, Calvados, Posté le 16/05/2009 à 13:56
7 message(s), Inscription le 05/04/2009
Bonjour,
L’article art. L. 1111-7 du Code de la Santé Publique dispose que:
"toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé (...) à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Et qu'elle peut accéder à ces informations (...) au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie..."
Vous devez donc adresser une LRAR aux établissements qui vous ont soigné en visant ce texte, leur rappelant les périodes auxquelles vous avez été hospitalisée dans leur établissement (dates, services..)et en leur demandant de vous communiquer votre dossier médical.
pour savoir si les soins qui vous ont été donnés ont été conformes aux données de la science médicale vous allez devoir demander une expertise médicale soit en saisissant le tribunal de grande instance soit en saisissant la commission régionale d'indemnisation des accidents médicaux. Cette dernière solution a certes l'avantage d'être une procédure gratuite mais elle a le gros inconvénient d'être extrêmement désavantageuse aux victimes lorsqu'il s'agit de fixer le montant des indemnités à leur revenir.
Bon courage.


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