Droit indemnisation chomage refuse pour longue maladie

Sujet vu 3253 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 16:36
> Droit de la santé > Droit des malades


ronaldo77000, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2009 à 16:36
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,
Mon amie a fini son CDD de 6 mois le 29 septembre. entre temps elle s'inscrit au pole emploie.
elle n'a pas eu ses encore ses droits car a chaque fois il manque des papiers a completer au dossier et il y a un mois elle rentre d'urgence a l'hopital pour une leucemie aigue. son pere a transmis le justificatif de maladie mon amis etant en isolement durant son traitement apres chimio.
maintenant on lui a dit qu'elle ne pouvait pas s'inscrire car elle est inapte a chercher du travail. donc qui doit payer? sachant que le pole emploie n'a meme pas calculer ses droits pour etre prise en charge par la cpam. merci de repondre au plus vite.

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Cornil, Hérault, Posté le 20/11/2009 à 17:32
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour ronaldo
vu l'urgence, je réponds tout de suite, ce qui n'est pas mon habitude (préférant laisser d'abord champ libre à d'autres bénévoles répondeurs et répondant plutôt aux messages en rade sans réponse).

- Si ton amie n'est pas encore officiellement inscrite comme demandeur d'emploi, effectivement il y a problème car son inscription ne peut plus être enregistrée maintenant car elle suppose d'être apte à rechercher un emploi. Il aurait été préférable dans ce cas de se préinscrire sur internet, ce qui laisse le temps de réunir les documents, mais on prend en compte la date de préinscription pour le début de l'indemnisation.
-Si l'inscription est enregistrée, mais simplement l'étude du droit à indemnisation retardée pour pour documents à fournir, alors il y a peut-être un paiement à obtenir des Assedics pour la période fin septembre-15 novembre, sachant que ses droits à congés (15 jours ouvrables) + 7 jours de délai de carence retardent d'autant le début du service du paiement. Mais de toute façon ce paiement serait suspendu dès le début de l'arrêt maladie ou hospitalisation.
- Ce n'est pas à Pôle Emploi de calculer ses droits à indemnisation par la CPAM, encore moins de transmettre à la Sécu. C'est à vous de faire les démarches. Avec six mois de travail temps plein, ou au moins 200h de travail cotisé dans les trois mois civils ou 90 jours précédents, ton amie a droit aux IJSS de la CPAM, malheureusement de 50% seulement du salaire brut ancien cotisé.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pôle6emploi

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

ronaldo77000, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2009 à 13:44
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
Merci bcp pour cette reponse rapide et complete. Pour info elle s'est préinscrite sur internet. mais le complement du dossier etait longue en papier etant donne que elle a travaille dans le domaine publique il y a 5 ans environ.

Aspirato27, Eure, Posté le 05/12/2009 à 19:45
5 message(s), Inscription le 09/10/2009
Bonsoir, donc si votre amie etait sous contrat avec le secteur public "Non conventionné" avec pole-emploi, ce sera à votre employeur public ou son organisme de paiement de l'indemniser. pole-emploi adressera un Rejet Secteur Public et y joindra le document de liaison (DAMA) indispensable pour une gestion mensuelle des declarations.

pendant toute la periode d'arret maldie ou hospitalisation, il lui sera impossible d'être inscrite. c'est effectivement aupres de la cpam qu'il faut en faire la demande.

Des de lendemain de la fin d'arret de maladie, si la reinscription est inferieure à un delai de 6mois par rapport à la radiation, elle se fait juste par telephone ou internet et releve s3316 de la cpam a adresser a pole-emploi + secteur public.

si + de 6mois, prise de rdv obligatoire + releve s3316.

une reprise des droits devra être effectué par le secteur public.

l'hospitalisation actuelle n'empeche pas de deposer le dossier pour faire valoir les droits avant cette situation, bien au contraire, c'est un droit!


si besoin d e+ de precision (et il m'en faudrait aussi pour faire une etude correcte)

bon courage


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