Demande d'information pour régularisé ma situation.

Sujet vu 865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/08 à 21:24
> Droit de la santé > Droit des malades


fouatih, Paris, Posté le 31/12/2008 à 21:24
1 message(s), Inscription le 31/12/2008
bonjour,
je suis en situtaion irré+guliere,je suis handicapé et en ce moment je suis en attende pour une hospitalisation pour une prothese de hanche; on ma conseiler d'aller déposer un dossier pour etranger malade seulement je ne sais quels documents je dois fournir,j'étais hospitalisé il ya 3 mois de ça, en plus j'étais dans un centre de repos .Est-ce que vous pouvez m'aider pour les papiers à founir et qui je dois m'adresser?je sais pas quoi faire aidez moi slp.
Cordialement
Omar.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 01/01/2009 à 10:13
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, voici un copié collé pour répondre à votre préoccupation, cordialement

La demande de séjour pour raison médicale nécessite une démarche auprès de la Préfecture en présentant des certificats médicaux récents attestant de la maladie et de la nécessité de soins.

La préfecture demande ensuite à l'étranger de passer une visite auprès d'un expert en lien avec la DDASS. Puis la DDASS émet un avis quant à la réalité des problèmes médicaux et de la nécessité de soins en France. La préfecture donne son avis définitif en prenant en compte l'avis de la DDASS. Par contre si la préfecture estime qu'un traitement est disponible dans le pays d'origine du demandeur, la demande de séjour sera rejetée malgré l'existence de la maladie et la nécessité de soins urgents.

Dans votre cas, il est incontestable que votre maladie nécessite un traitement médical à long terme. Cependant, tout dépend désormais de votre pays d'origine et de l'existence de traitement dans ce pays. La préfecture se renseigne auprès de l'OMS pour cela.

Si votre demande est acceptée par la Préfecture, elle vous délivrera une autorisation provisoire de séjour (APS) de 3 ou 6 mois renouvelable pendant un an (si votre cas est grave) ou renouvelable le temps nécessaire au traitement s'il est inférieur à un an. L'APS ne prévoit pas d'autorisation de travail.

Mais vous pouvez en faire la demande si vous disposez d'une promesse d'embauche et que l'emploi n'est pas contraire à votre état de santé.

Au bout d'un an, on vous fera repasser une visite médicale. La préfecture décidera alors si elle renouvelle l'APS ou non, ou si elle vous délivre une carte de séjour définitive de 1 an renouvelable avec autorisation de travail.

PS: Malheureusement, en ce qui concerne l'existence d'un traitement dans votre pays d'origine, généralement les autorités françaises considèrent que le traitement est réputé accessible à partir du moment où il existe dans le pays, peu importe son coût ou le lieu d'établissement des soins (même si l'hôpital qui délivre les soins est très éloigné du domicile...). Mais tentez votre chance: cela peut fonctionner si la préfecture de votre département est "bienveillante" envers les malades.

Bon courage à vous, bonne année 2009 également

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