Copyright des documents médicaux dans un livre ou sur Internet

Sujet vu 1995 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/13 à 17:22
> Droit de la santé > Droit des malades


PILULE, Alpes-Maritimes, Posté le 08/05/2013 à 17:22
2 message(s), Inscription le 08/05/2013
Bonjour,

À partir du moment où un médecin me remet un document médical me concernant (certificat, expertise, lettre avec des renseignements médicaux, etc.) suis-je libre d’en faire tout ce que je veux ? Par exemple puis-je le reproduire dans un livre et/ou sur Internet ? Sinon ai-je le droit de remplacer son nom véritable, celui de son établissement médical, etc. par un pseudonyme ?

D’avance, je vous remercie pour la réponse.

PILULE

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Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 04/01/2014 à 00:26
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
bonjour
Oui tu en deviens responsable par contre tu dois biffer le nom prénom et n° ADELI des praticien-nes...


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