Congés maladie quand on est militaire

Sujet vu 17311 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 17:53
> Droit de la santé > Droit des malades


mickeymagou, Seine-Maritime, Posté le 04/06/2012 à 17:53
1 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,
je suis militaire et je suis en arrêt maladie (prescrit par un psychologue civil) depuis le 1er avril 2012.
si je ne me trompe pas j'ai le droit a 180 jours d'arrêt maladie et au terme de mon arrêt je serais a 161 jours, mais malgrès cela je vient de recevoir un recommander me disant qu'il fallait que je déplace voir le médecin militaire qui lui décidera si je suis apte a reprendre mon service et donc casser mon arrêt maladie en cour. Si je ne me déplace pas il me menace de suspendre ma solde.
Es qu'ils ont le droit de faire cela et a qui doit je avoir recour pour faire valoir mes droit?
merci beaucoup d'avance pour vos réponses, car la je suis un peu sur le cul.

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mbtc974, La Réunion, Posté le 08/07/2012 à 11:50
1 message(s), Inscription le 08/07/2012
Bonjour,

tout d'abord bon courage dans ta démarche.
J'ai parcouru pas mal de forum a la recherche d'infos sur les arrets maladies.
Etant actuellement militaire, je souhaite quitter l'armee.

Pour répondre a ta question, je te propose les textes relatifs aux congés de maladie.

Si tu lis l'article L41328-3, tu peux voir qu'on a droit a 180 jours d'arret maladies sur 12 mois consécutif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540307&idSectionTA=LEGISCTA000006182630&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708


Ensuite, concernant la visite chez le doc mili, l'article R-4138-3 stipule
"Le commandant de la formation administrative d'affectation ou d'emploi peut, à tout moment, faire procéder à un contrôle médical du militaire placé en congé de maladie afin de s'assurer que ce congé est justifié."


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018710641&idSectionTA=LEGISCTA000018710643&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

A partir de ce controle, il sera decider ou non si on te mets en congés de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006540317&idSectionTA=LEGISCTA000006182633&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20120708

Pendant ton arret maladie, s'il y couvre une periode maximun de 180 jours, tu continueras a percevoir ta solde, comme le stipule l'article L4138-2

"Le militaire dans l'une des situations de la position d'activité conserve sa rémunération, à l'exception de celui placé en congé de solidarité familiale ou en congé de présence parentale."





Si tu ne te déplaces pas, apres la fin de ton arret maladie, tu seras placé en position de déserteur = arret des versements de solde.



J'espere que cela te sera utile.

Bon courage

wil083, Var, Posté le 14/11/2012 à 20:18
1 message(s), Inscription le 14/11/2012
Deja juste pour signaler que les jours d'arret ne sont pas un droit.
Ensuite ton chef de corps peut demander des controles par le médecin militaire.
Malheureusement ce qui est entrain de tuer l'armée, ce sont toutes les personnes qui prennent des jours d'arret de travail pour raison psy ou mal de dos.

Sur ce bon courage apres 5 mois d'arret de travail

incroyable, Posté le 21/05/2013 à 18:56
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
de plus en plus, de nos jours, quel que soit le travail, les troubles musculo-squelettiques sont très fréquents et très invalidants. Mais bon, il faudrait balayer devant sa porte avant de parler sans savoir et surtout de ne pas connaitre le problème de la personne et par quoi celle-ci est passée!!!!

juju2525, Posté le 10/06/2013 à 21:11
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
bonjour je vien d aler jai un medec sur metz pour me faire reformer il na pa voulu ke faire jai des souci de famille

juju2525, Posté le 10/06/2013 à 21:16
2 message(s), Inscription le 10/06/2013
je me sui mie en aret pour deprestion je vien de voire sur le forum pour kil ta case le contra il fau 180 jour daret consecutive ??????????

Marion3, Aude, Posté le 11/06/2013 à 18:25
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Merci de ne pas employer le langage SMS ...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

staiissyjul, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/12/2015 à 14:29
1 message(s), Inscription le 01/12/2015
Bonjour je me présente je suis mademoiselle blottiere staissy je vais faire au plus cour .
Je suis militaire a l'armée de terre , voilà j'ai un énorme soucie je suis tomber en service le 18 novembre j'ai donc étais au urgence qui ma mit un arrêt comme je peut plus trop bouger je suis en béquille depui se jour .
Ensuite j'ai étais au cabinet orthopédique qui lui ma prolonger l’arrêt jusqu'au 18 décembre . Le problème ses que après ça j'ai du avoir une contre expertise du médecin de l'armée qui ma fait on va dire des menaces et ma annuler mon arrêt a t-il le droit ? je rajoute aussi que c'était soit je reprenez et il me mettais inapte soit il fessait rien et je garder mon arrêt menace ! je suis bloquer le problème ces que mon conjoint et parti que je suis loin du régiment et que je ne peut pas marcher et que de plus j'ai 4 étage a descendre tout les jour . cordialement M

jobie, Posté le 10/01/2016 à 20:04
2 message(s), Inscription le 10/01/2016
Bonjour je suis militaire d'active j'ai signer un contrat de trois ans j'arriverais a terme le 3 mai 2016 .. mais voila depuis 5 mois on va dire je suis en arret vis a vis de mon dos j'ai cumuler 168j sur 183 je n'en peut plus et j'ai voulue me faire reformer j'ai eu un rdv recemment a l'hopital de metz elle n'a pas voulue me reformer je vais devoir continuer comme sa pour arriver jusqu'au plafont des 183j il faudrais que je pose mes 45j de perms que j'ai droit pour que j'arrive jusqu'a la fin de mon contrat (3 mai 2016) j'ai une question a la fin des 183j d'arret je ne percois plus de soldes et donc considerer comme deserteur pui-je pointer au pole emplois ?

jobie, Posté le 10/01/2016 à 20:08
2 message(s), Inscription le 10/01/2016
sachant que j'ai moins de trois ans de service au de la des 183j la solde est suspendu j'ai des charges a payer il faudrais que je gere bien que je me fasse pas avoir .. se qu'il me faut sais un certain papier jaune qui dit que je ne suis plus sous statue militaire et les bulletins de salaire pour que je puisse toucher le chomage je suis perdu dans cette situation sa me fatigue de reflechir en permanence j'en ai marre de cette situation merci de votre comphrension

fallers, Posté le 28/03/2016 à 17:11
1 message(s), Inscription le 28/03/2016
pour toi jobie c'est sur et certain tu es p4 et en plus tu peux demander une rente si tu as été en opex de plus si tu as été centre afrique ou autre

Quentinpariis, Posté le 22/06/2016 à 12:41
1 message(s), Inscription le 22/06/2016
Bonjour je suis militaire, je me suis fait opérer d'un kyste et j'ai donc été en arrêt maladie pendant deux mois mais les infirmières qui s'occupe de mes soins me dise qu'il faudrait encore un mois, comment je fais pour prolonger qui dois-je aller voir ?


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