Congé longue durée dans la f.p.territoriale et reprise

Sujet vu 962 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 16:54
> Droit de la santé > Droit des malades


clarence1967, Rhône, Posté le 06/09/2011 à 16:54
2 message(s), Inscription le 02/09/2011
Bonjour,



Est-ce qu'un agent qui était sur un poste à temps complet avant un CLD peut-être contraint par sa collectivité de reprendre ses fonctions à temps partiel si on lui assigne un autre poste lors de la reprise ou peut-il constester cette affectation compte tenu de la perte de traitement ?


Cordialement,


Valérie Huyet.

nb : si vous avez une réponse à ma question merci de me communiquer également les référence des lois ou décrets

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