Accès au dossier médical par un curateur

Sujet vu 1139 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 15:35
> Droit de la santé > Droit des malades


patricia, Essonne, Posté le 02/11/2009 à 15:35
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,
Je suis curatrice de ma mère (curatelle renforcée) qui est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Elle est hébergée en maison d'accueil publique. J'ai fait une demande d'accès au dossier médical et l'on m'a répondu qu'elle devait faire la démarche elle même. Dans l'article R. 1111-1 du code de santé publique il est dit que le tuteur peut accéder à ces informations. Faut-il comprendre TUTEUR dans le sens restrictif ou dans le sens large, incluant également le CURATEUR, ce qui me permettrait de faire la demande à sa place. J'attends votre réponse pour la conduite à tenir. Merci.

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