Voyage avec visa expiré conjoint de français

Sujet vu 5647 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/10 à 10:21
> Droit des étrangers


samir78, Yvelines, Posté le 10/08/2010 à 10:21
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

Mon épouse est entrée en France le 22/08/2009 avec un visa long séjour dispensant d'un titre de séjour. (je suis français)
Son visa arrive a expiration le 21/08/2010 et nous envisageons de voyager en Egypte (pays d'origine) au mois de Septembre avec notre fille d'un mois et demi. (les billets sont payés)
Problème nous n'avons pu obtenir un RDV pour le renouvellement de son visa uniquement le 18/11/2010.
Je voyage moi du 12 au 26 Septembre mais ma femme ne rentrera avec ma fille que le 7 Octobre 2010.
Y a t'il un risque qu'elles soient toutes les deux bloquées au pays. Je suis français et notre fille a la nationalité française.
A la prefecture ils m'ont dit de demander un visa de retour sur place en m'indiquant qu'il y a tout de même un risque.

Merci d'avance pour vos réponses
Samir

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samir78, Yvelines, Posté le 16/08/2010 à 15:01
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour,

Pas de réponse...Je commence vraiment à m'inquiéter, j'ai envoyé un mail au consulat général de france au Caire et quand je vois le temps qu'ils mettent pour accusé de réception de mon mail cela me fait craindre le pire...

D'avance merci pour votre aide

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 21:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne partez pas sans avoir les papiers. Votre femme ne pourra pas revenir en France

samir78, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 13:26
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
De quels papiers parlez vous? Je ne comprends pas pourquoi la préfecture ne lui propose un RDV que dans 3 mois.

Le souci c'est qu'elle va voyager coute que coute, sa maman est gravement malade et elle aimerait être à ses côtés. Je ne vois vraiment pas au nom de quoi je dois la retenir ce serait inhumain de ma part.

J'ai vraiment peur de la suite des évènements mais de toute façon je n'ai pas le choix. Je vais voyager avec elles deux semaines en espérant que cela sera suffisant pour faire pression sur le consulat sur place.

Merci pour vos réponses

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 14:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les papiers lui donnant le droit d'entrer en France, pardi !
Vous avez commis l'énorme erreur de ne pas faire faire de carte de séjour dès son entrée en France en 2009.

Elle doit avoir un visa en court de validité sur son passeport lui donnant le droit d'entrer en France.

samir78, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 14:43
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour mimi493,

Elle a obtenu un visa dispensant de titre de séjour...Je n'y comprends plus rien...
Je vais voir sur place ce qui va se passer...Mais si elle a pu obtenir le visa une première fois, elle pourra bien l'obtenir une seconde (enfin je l'espère).

Merci

commonlaw, Paris, Posté le 17/08/2010 à 15:59
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
mimi493:
Les papiers lui donnant le droit d'entrer en France, pardi !
Vous avez commis l'énorme erreur de ne pas faire faire de carte de séjour dès son entrée en France en 2009.


Citation :
samir78:
Bonjour mimi493,
Elle a obtenu un visa dispensant de titre de séjour...Je n'y comprends plus rien...


Je comprends que vous ne comprennez plus rien.
C'est mimi493 qui vous a induit cet état de confusion, elle n'est plus à jour de la loi...

Vous avez bien raison, une importante réforme paru dans un décret du 27 avril 2009: REFORME VISA LONG SEJOUR
, fait que le visa long séjour délivrée pour certaines catégories de personnes dont les conjoints de français vaut titre de séjour. Il n'est plus nécessaire de transformer le visa en Carte de séjour la première année.
Par contre, après la première année (dans les deux mois avant l'expiration)vous devez demander non pas un visa, mais une carte de Séjour Temporaire (CST) vie privée et familiale à la préfecture.

Pour revenir à votre problème, vous avez de grande chance de voir votre épouse bloquée si elle son visa actuel expire lorsqu'elle est à l'étranger.
Trois mois d'attente c'est le lot quotidien de tous les étrangers à la préfecture, voire plus.
il lui faudra obligatoirement solliciter un nouveau visa pour revenir. Cela peut durer des mois pendant lesquelles vous serez séparés
et vous devrez à nouveau justifiez de la réalité de votre union, questionnaires,...

Je vous renvoi à cet important texte dans lequel se trouve la réponse à vos questions:
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29578.pdf

samir78, Yvelines, Posté le 17/08/2010 à 16:53
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Merci commonlaw pour votre réponse.

La circulaire est claire...Maintenant j'aurai deux autres questions:

Est ce que je peux solliciter pour mon épouse une APS?
Est ce que notre fille peut être retenu en égypte même si elle a un passeport français??? (peuvent-ils séparer le nourisson de sa maman ou le bébé sera t'il également bloqué sur place.)

D'avance merci

commonlaw, Paris, Posté le 17/08/2010 à 17:10
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
L'APS ne concerne pas votre femme, normalement on doit lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour lors de la prise de rendez vous, ou sur le rendez vous , on marque que le papier du rdv vaut récépissé de demande de CST.
Donc votre femme est dans le cas d'1 personne voyageant avec un récépissé.
Il lui faudra un visa pour revenir.

Le bébé sera bloqué, parce qu'il ne peut voyager seul. Vous pouvez le ramener, mais la mère restera bloquée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 18:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Effectivement j'avais zappé cette modif de 2009.
Quand même, ils font évoluer la loi sous prétexte de simplifier et finalement c'est plus d'emmerdes.

samir78, Yvelines, Posté le 18/08/2010 à 10:16
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Merci à tous pour vos réponses...
Je vais donc retourner à la préfecture une fois son visa expiré c'est à dire le 23 Aout 2010 pour demander un récepissé. J'ai cru comprendre que la préfecture remet le récepissé que lorsque le visa est périmé.
Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Cordialement

pascale, Loire-Atlantique, Posté le 18/08/2010 à 12:36
1 message(s), Inscription le 18/08/2010
samir,

pour votre problème, vous pouvez vous rapprocher de l'association "les amoureux au ban public" qui connaissent très bien les questions des couples franco étrangers.

ils ont également un site internet.

bon courage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2010 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est votre épouse qui doit se rendre à la préfecture, avec vous si vous avez besoin de témoigner de la poursuite de la vie commune

samir78, Yvelines, Posté le 18/08/2010 à 14:43
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bien noté mimi493 et merci pour l'info.

samir78, Yvelines, Posté le 19/10/2010 à 11:33
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour à tous,

Comme convenu je viens aux nouvelles et malheureusement c'est la cata...
Ma femme est belle et bien bloquée en Egypte. Nous avons fait la demande de visa de retour le 15 Septembre 2010 et jusqu'aujourd'hui elle n'a toujours pas obtenu le visa.... Le consulat m'informe que c'est la préfecture qui bloque et que sans le feu vert de la préfecture le consulat ne peut délivrer de visa...
Ma fille de 4 mois peut rentrer puisqu'elle a la nationalité mais sans sa maman...allez comprendre la logique...
Je voulais savoir si j'ai un quelconque moyen d'agir car je suis dans une impasse. J'ai envoyé des courriers, me suis déplacé en préfecture, envoyé des mails a la personne en charge du dossier en France mais cette personne ne répond jamais.

D'avance merci pour votre aide

Georges, Posté le 19/10/2010 à 11:55
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
c un peu bizarre que malgré le flou et les difficultés qu'on vous a signalé ici vous ayez neanmoins maintenu ce projet de voyage
l'administration peut être chiante, mais quand les usagers s'y mettent aussi...

bon courage pour la suite quand même

samir78, Yvelines, Posté le 19/10/2010 à 12:02
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Je vous assure que ce voyage n'a pas été fait par plaisir.
Comme je l'ai indiqué la mère de mon épouse etait gravement malade (elle est décédée) et je ne souhaite à personne de vivre ce qu'elle a vécu.
Ma femme rongée par la culpabilité de ne pas être au côté de sa mère a voulu partir et ce n'était pas humain de ma part de m'y opposer.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2010 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Là, franchement je ne comprends pas, sachant les problèmes que ça engendrerait, pourquoi votre femme est quand même partie sans avoir le visa de retour en poche. Vous cherchez vraiment les ennuis.

samir78, Yvelines, Posté le 19/10/2010 à 14:47
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
C'est à croire que vous mélangez tout.
Le visa de retour est désormais délivré depuis le pays d'origine au consulat de France et non plus à la préfecture.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/10/2010 à 01:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Toujours dans la même circulaire citée précédemment, vous pouvez lire que la Préfecture peut délivrer ce visa de retour dans des cas exceptionnels, la grave maladie d'une mère avec justificatif peut être jouable.

en tout état de cause, si la préfecture avait refusé ce visa, il ne fallait pas partir. ou décaler les vacances pour être revenu à temps.

Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 20/10/2010 à 17:41
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Mimi493, vous expliquerez à la mère de l'épouse de Samir78 que son décès représente des "vacances".

Il vous a expliqué que sa belle-mère était mourante, et que d'ailleurs elle est décédée. Vous appelez ça des vacances ? Vous n'iriez pas rejoindre votre mère si elle était en train de mourir? Non, mais je rêve... on ne lit pas les posts, et on se permet de juger !

Bref.

La demande de visa a été faite le 15 septembre. Donc le 15 novembre, s'il n'y a pas de réponse, vous devrez considérer, Samir78, que la demande de visa est implicitement rejetée.

Vous pourrez alors saisir la commission de refus de visa (CRV), basée à Nantes, d'un recours. Ce recours est obligatoire avant de saisir le juge administratif.

MAIS je vous invite à ne pas attendre le 15 novembre. Pourquoi ?

car en matière de refus de visa de conjoint de français, la jurisprudence administrative considère qu'il s'agit d'une situation d'urgence justifiant que, dès la saisine de la CRV, il est possible de saisir le Tribunal administratif (de Nantes) d'une requête en annulation du refus implicite de visa ET d'une requête en référé (urgence).
Les services juridiques du Ministère examinent le dossier et, souvent, en 8 jours s'il n'y a pas de problème majeur dans le dossier, ils délivrent le visa.

Un avocat est plus que vivement conseillé, car la matière est un peu technique, d'une part, et ensuite le référé est une audience orale où une plaidoirie est indispensable.

Cleyo

samir78, Yvelines, Posté le 21/10/2010 à 09:15
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour Cleyo,

Merci pour ces informations précieuses...
je vais contacter la CRV de Nantes et voir ce qu'il en est.
Savez vous ce que va me couter un avocat pour cette affaire?
C'es vraiment désolant d'avoir à en arriver là.
Ma femme est entrer légalement, a fait tout ce qu'on lui a demandezr de faire (visite médicale, contrat Intégration, pris des cours de français et maintenant on ne veut pas la faire revenir.

C'est hallucinant.

Je vous tiens au courant pour la suite des évènement et merci pour vos conseils.

Samir

commonlaw, Paris, Posté le 21/10/2010 à 10:07
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Citation :
Article R311-4

Il est remis à tout étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement de titre de séjour un récépissé qui autorise la présence de l'intéressé sur le territoire pour la durée qu'il précise. Ce récépissé est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 311-10, de l'instruction de la demande.

Un récépissé peut également être remis à l'étranger qui demande à bénéficier du délai de réflexion prévu aux articles R. 316-1 et R. 316-2 et qui est signalé comme tel par un service de police ou de gendarmerie.


Bonjour Samir,

Le problème ne vient pas de l'urgence du voyage de votre épouse,
mais en réalité d'un abus fréquent des préfectures .
Votre femme avait un visa valant titre de séjour, elle a effectué une demande de renouvellement
avec les pièces requises.

Au lieu de se voir délivrer immédiatement à la remise des pièces un récépissé, on lui donne un rendez vous pour plusieurs mois après. Hors si elle avait un récépissé de demande de renouvellement, elle aurait pu partir et revenir sans avoir besoin de visa.
De plus, votre femme avec son visa a le droit de travailler, l'Article R311-6 précise que le récépissé de demande de renouvellement donne le droit de travailler aussi. En lui remettant un bout de papier avec la date de rendez vous au lieu du récépissé, cela empêche votre femme de travailler jusqu'à l'obtention du récépissé. Ce n'est pas normal.

Je pense qu'un référé liberté au tribunal administratif à la fois pour l'obtention de son visa et de son récépissé immédiatement est nécessaire (ou pourquoi pas , essayer d'obtenir que le juge considère son papier de rendez vous comme un récépissé). Chercher un avocat spécialisé en droit des étrangers ou au moins en droit administratif . Regardez aussi si votre femme ne peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Commonlaw

samir78, Yvelines, Posté le 03/11/2010 à 14:45
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour Commonlaw,

Je viens aux nouvelles...

A force d'harceler le consulat sur place j'ai obtenu l'adresse mail de la personne qui "s'occupe" de mon dossier.
Suite à de nombreux mails cette personne à finalement dénié me répondre et m'informe ce qui suit:
Cette réponse est datée du 26/10/2010

"L'avis pour la demande de visa retour pour votre épouse est à la signature de l'adjointe au chef du bureau, tant que cet avis n'est pas validé par celle-ci je ne peux pas l'envoyer au consulat. Dès que l'avis sera signé celui-ci sera transmis le même jour au consulat, je ne manquerai pas de vous en tenir informer."

Nous sommes aujourd'hui le 3/11/2010 pas de réponse tout en sachant que le 11/11/2010 est férié, que le 12/13 Novembre 2010 correspondent au we en Egypte.
Ce que je veux dire c'est que si la préfecture n'envoie pas l'avis pour la demande de visa signé le 10/11/2010 au plus tard le délai de deux mois sera dépassé.

Du coup je ne sais pas si cette personne me ment ou si la préfecture fait exprès de retarder la signature. Je voulais donc savoir si la préfecture avait le droit d'agir de la sorte à savoir retarder le plus possible son approbation pour le visa de retour.

Quoiqu'il en soit je vous informe de la suite.

Merci pour votre aide,

Samir

samir78, Yvelines, Posté le 12/11/2010 à 11:32
15 message(s), Inscription le 10/08/2010
Bonjour à tous,

Visa obtenu ce jour soit 57 jours apès la demande.
Merci à tous pour votre aide.


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