Je voudrais avoir un renseignement

Sujet vu 979 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 15:04
> Droit des étrangers


bheri, Isère, Posté le 23/06/2009 à 15:04
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
apres le divorce , on pourra consever sa carte de vie privée familliale car j'ai un emploi à temps plein en cdi.J'ai été salarié depuis 2002.si non quelles sont les demarches à effectuer pour qu'on puisse garder la carte de séjour?


cordialement

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émelyn, Posté le 23/06/2009 à 15:25
9 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour,

Une fois divorcée, la carte de vie privée vous sera retirée. Comme vous avez un emploi, cdi, vous ferez un changement de statut au près de la préfecture, pour l'obtention d'une carte de salarié...

bheri, Isère, Posté le 23/06/2009 à 16:28
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
D'après vous la carte sera retirée automatiquement... mais pensez vous que le changement de statut de vie privée à salarié est facile?? y a t il pas un risque de refus?

cordialement

anais16, Drôme, Posté le 23/06/2009 à 19:01
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Le titre est renouvellé automatiquement, même après rupture de vie commune à partir de trois renouvellements de carte. Si vous l'aviez depuis moins de temps, alors elle ne sera pas renouvellée et la préfecture vous délivrera une obligation de quitter le territoire français.

De plus, il y a un risque très important de refus du changement de statut.
En effet, pour prétendre à un titre de salarié un cdi ne suffit pas. Il faut que ce soit pour un des 30 métiers dit "en tension" ouverts aux étrangers. Demander un titre salarié pour un autre métier présente un risque encore plus grand de refus.

Je vous conseille donc de faire les démarches dès à présent, avant même d'avoir le refus de renouvellement car alors vous serez certaienement sous OQTF.
Prévenez dors et déjà votre employeur de votre situation, son soutien est indispensable. Votre employeur devra d'ailleurs fournir énormément de documents relatifs à son entreprise.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bheri, Isère, Posté le 23/06/2009 à 22:19
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE ANAIS

CONCERNANT MA CARTE VIE PRIVEE ,C EST MA TROISEME ANNEE DE MARIAGE C EST A DIRE QUE JE ME SUIS MARIE SEPTEMBRE 2007 ET SI JE DIVORCE APRES LE RENOUVELLEMENT DE CARTE SEJOUR CETTE ANNEE SEPTEMBRE 2009 , ELLE NE RISQUE PAS D ETRE RETIREE MEME APRES LE DIVORCE, C BIEN CELA? QUAND VOUS DITES A PARITIR DE TROIS RENOUVELLEMENT ,COMMENT CALCULE T ON? EST CE QUE MON CAS EN FAIT PARTIE?


CORDIALEMENT

anais16, Drôme, Posté le 24/06/2009 à 10:14
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

et bien c''est simple il faut compter qu'après le 3e renouvellement cela se fait automatiquement.
Si vous avez votre titre depuis par exemple 2007, 1er renouvellement en 2008, 2e en 2009, 3e en 2010.
Donc a priori vous ne remplissez pas ce délai.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bheri, Isère, Posté le 24/06/2009 à 10:47
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
Merci pour votre réponse Anais


certes ,je ne rempli pas le delai de trois ans lorsque l'on compte la date ( septembre 2007) du mariage.Pour ne pas etre penalisé cette troisième année , l'état ne pourra pas me faire une derogation vu que j'ai vecu en tant que salarié pendant 7 ans en France.Je suis arrivé en 2000 en France.Avant le mariage, toutes ces années que j'ai vecu en France, ne seront pas comptabilisés pour remplacer la troisième année qui me manque pour garder la carte de séjour? Est ce que vous voyez ce que je voulais dire?

cordialement

anais16, Drôme, Posté le 24/06/2009 à 13:03
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
A ce moment là, le changement de statut devra être fait selon vos attaches privées, professionnelles et familiales en France.
Ce dossier aura encore plus de poids si vous êtes algérien une fois que vous justifierai de 10 ans de présence en France. Vous devrez fournir toutes les preuves, année par année de votre présence en France.
Attention: ce type de demande repose sur le pouvoir d'appréciation de la préfecture, fort risque de refus, mais qui peut se régler après en recours devant le tribunal administratif.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bheri, Isère, Posté le 25/06/2009 à 01:01
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
comme je ne suis pas un algérien cela me semble très difficile de maintenir la carte de séjour après l annonce de divorce.

bheri, Isère, Posté le 24/07/2009 à 22:34
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
Le titre est renouvellé automatiquement, même après rupture de vie commune à partir de trois renouvellements de carte. Si vous l'aviez depuis moins de temps, alors elle ne sera pas renouvellée et la préfecture vous délivrera une obligation de quitter le territoire français.

Bonjour Anais, j'ai une question concernant votre réponse citée au dessus.Une fois qu'on aura la quatrième carte vie privee famillialle en cours,l'état ne peut pas nous enlever le titre de séjour en cas de rupture ( divorce, séparation) de vie commune avec son conjoint français.Cette réponse me rassure enoremement mais en meme temps cela m'intrigue un petit peu car j'entends souvent que c'est au bout du 5ème année.Pourriez vous me donner un site où on peut avoir un renseignement ample concenrnant ce sujet.



je vous remercie d'avance

anais16, Drôme, Posté le 24/07/2009 à 23:13
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

on considère trois ans car au bout de trois ans de mariage et de vie effective avec un conjoint français, l'étranger est inexpulsable (art L521-2 du CESEDA également applicable aux algériens).
Par conséquant, les préfectures ne délivrent pas d'OQTF à ces personnes car de fait elles ne sont pas expulsables. Le renouvellement est donc automatique.

Pour les 5 ans, vous faites référence au titre de résident de 10 ans je crois...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

LAPAIX, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/07/2009 à 13:09
8 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,

(on considère trois ans car au bout de trois ans de mariage et de vie effective avec un conjoint français, l'étranger est inexpulsable (art L521-2 du CESEDA également applicable aux algériens).
Par conséquant, les préfectures ne délivrent pas d'OQTF à ces personnes car de fait elles ne sont pas expulsables. Le renouvellement est donc automatique.)

j ai lu cet article et j ai trouvé ça est ce que ça s applique si on divorce aprés trois ans de mariage avec une entrée reguliere ou pour des gens qui sont sans papiers voilà ce que l article dit :

(L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationnalité)

merci de m eclaircir et bonne continuation madame anais vous etes un bon soutien a nous tous et aussi aux autres participants

bheri, Isère, Posté le 25/07/2009 à 20:29
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
bonjour à tous, concernant le sujet que j'ai lancé,j'ai encore une question.Certes au bout du troisième année de vie commune ,l'administration ne peut plus enlever la carte de séjour de conjoint étranger mais comment le conjoint il fait lors du renouvellement?

cordialement

LAPAIX, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/07/2009 à 21:51
8 message(s), Inscription le 06/06/2009
bsr ,
pour moi j ai renouvelé ma 4 éme et ma 5 éme sans sa presence car j ai été muni des plaintes contre lui ( violences conjugales : harcelements morals et menace de couteau) ma 6 éme carte je vais la demander bientot mais tant que divorcée , voilà moi aussi je ne sais pas si je pourrai renouveler sans probleme , on a pas choisit le divorce mais que faire et vivant avec une personne on decouvre son caractere je parle des deux cotés , je vous souhaite bon courage a toi bheri, et merci anais de vos conseils et votre aide de faciliter nos taches encore merci


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