Visa de retour pacs avec une française

Sujet vu 535 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/11 à 09:34
> Droit des étrangers


lula54000, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/07/2011 à 09:34
2 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,

Mon conjoint est Marocain et je suis Française.

Il est rentré en France en Septembre 2006 avec un visa d'étudiant.
Depuis cette année et jusqu'en 2010, il a obtenu chaque année le renouvellement de son titre de séjour "étudiant".

Il a un Bac+5 et depuis Décembre 2010 la préfecture lui a remis un titre de séjour "recherche d'emploi", qui était valable 6 mois.

Le 6 Juin dernier nous nous sommes pacsés, nous vivons ensemble depuis le 1er Juin 2010.

Il a donc déposé une demande de titre de séjour "vie privée, vie familiale" à la préfecture et ils lui ont remis un récépissé de première demande, en attendant leur décision.

Il a été admis dans une formation professionnelle (alternance entreprise / école), en Mastère Spécialisé Management Qualité, Sécurité, Environnement qui débutera le 10 Octobre, pour une durée d'un an, où il sera rémunéré.

il a dû partir au Maroc le 13 Juillet pour des raisons familiales et il a rendez-vous au Consulat de Casablanca, le 15 août, pour sa demande de visa de retour (visa long séjour).

Il a réservé son billet de retour pour le 9 Septembre.

Je voulais savoir :
- Quels sont les délais d'obtention du visa au Consulat de Casablanca ?
- Pensez-vous que le visa lui sera délivré pour prendre son avion le 9 Septembre ?
- Quelle est la procédure au niveau du Consulat de Casablanca, c'est-à-dire que faut-il exactement une fois le dossier déposé ?
- Quel(s) motif(s) pourrai(en)t engendrer un refus du visa ?

Merci d'avance de vos réponses.

Nous sommes désespérés, nous voulons nous retrouver pour continuer notre vie ensemble.

Lula54000.

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edith1034, Hérault, Posté le 16/07/2011 à 10:00
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR?

il est indispensable qu'il produise son pacs pour justifier du lien familial

pour tout savoir sur le pacs et le lien FAMILIAL allez en bas de page :

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

ainsi que son stage d'un an

il a été imprudent de partir sans carte de séjour renouvelé mais il ne devrait pas y avoir de grosses difficultés.

lula54000, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/07/2011 à 10:05
2 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il a bien l'original du Pacs et le courrier confirmant son admission à la formation.

Cordialement.

Lula54000.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 12:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne suffit pas. Le PACS ne donne pas un droit au séjour. Pour que ça devienne un élément d'appréciation il faut aussi les preuves d'un an de vie commune (mais certaines préfectures exigent 3 ans). J'espère que vous les avez fourni à la Préfecture (bail aux deux noms, même domiciliation bancaire, factures aux deux noms etc.)

Pourquoi ne pas vous être marié ? C'est toujours bizarre de voir une personne ne pas se marier alors que c'est le seul moyen sur de ne pas se faire expulser et logiquement, le soupçon est qu'il est déjà marié au pays.

De toute façon, ce n'est pas le Consulat qui décide du visa de retour mais la Préfecture où la demande de carte de séjour a été faite (donc pas besoin de fournir les justificatifs au Consulat). Evidemment que ça ne se fera pas en 3 semaines (rien que le délai pour que la demande arrive à la Préfecture et qu'elle soit traitée ...) et un refus est possible sans avoir à le motiver.


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