Visa de retour en france pour titulaire d'aps

Sujet vu 3049 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/09 à 22:16
> Droit des étrangers


Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/10/2009 à 22:16
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour,

J'ai bien lu tous les postes du forum mais ai besoin d'une info sur mon cas précis.
Mon mari, de nationalité bresilienne, est titulaire d'une APS suite à sa première demande de VLS (et donc de titre de séjour vie privée et familiale)

Peut il voyager au Brésil, et surtout aura-t-il l'autorisation de rentrer en France après ses vacances?

Sachant que pour un resortissant brésilien seul un passeport en cours de validité est nécessaire pour entrer dans l'UE pour moins de 3 mois, doit-il solliciter un visa de retour? si oui, à quel moment, à quel endroit, et combien de temps cela peut il prendre?

Merci pour votre précieuse aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 26/10/2009 à 20:16
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

depuis le mois de septembre, tous les titulaires d'aps peuvent voyager librement sans nécessité de visa retour.
Cela est d'autant moins nécessaire que votre mari est brésilien, et peut donc voyager moins de trois mois uniquement avec son passeport, donc aucun souci pour lui.

Si vraiment vous voulez prendre toutes les précautions, même si elles peuvent être inutiles, le visa retour est à demander au consulat de France une fois sur place.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/11/2009 à 22:12
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour Anaïs

Merci pour votre réponse. Pouvez vous m'indiquer le texte de référence sur lequel vous vous appuyez, pour que je puisse justifier cela en cas de souci?

Merci beaucoup

anais16, Drôme, Posté le 08/11/2009 à 14:45
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Circulaire NOR:IMIK0900087C du 21 septembre 2009 relative aux conditions d’entrée dans l’espace Schengen des ressortissants d’Etats tiers détenteurs d’autorisations provisoires de séjour (APS) et de récépissés de demande de titre de séjour délivrés par les autorités françaises < http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/09/cir_29578.pdf>

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2009 à 18:49
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Merci beaucoup Anaïs

J'en profite pour vous demander quelle va être la suite de la procédure. Une fois que le consulat aura donné son accord pour le VLS, que va faire la préfecture? donner un récépissé de TS? Combien de temps cela peut il prendre? le récepissé est il envoyé ou faut il aller le chercher?

Merci pour tous les éléments qui pourront m'éclairer

Cdlt

anais16, Drôme, Posté le 09/11/2009 à 19:40
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

la procédure est la suivante:
-le consulat délivre le VLS
-une fois en france, on dépose le dossier de demande de titre de séjour directement en Préfecture
-immédiatement, la préfecture délivre un récépissé en général valable 3 mois, renouvelable le temps de traitement du dossier
-soit la préfecture accepte le dossier et le titre de séjour est délivré (en général dans les 6 mois), soit elle refuse et il faut alors faire appel au tribunal administratif

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Franc-tireur, Posté le 07/02/2013 à 22:52
1 message(s), Inscription le 07/02/2013
Le site " http://www.information-juridique.com/ref-1-8.htm" présenté par un posteur est un site payant qui propose des packs payants de questions.....

La circulaire NOR IMIK0900087C est téléchargeable sur plusieurs sites. Elle dit les choses asez clairement: seuls les récépissés de demande d'asile, de demande de premier titre de séjour et les APS délivrées lors de l'examen d'une demande d'asile, ne permettent pas la réadmission dans l'espace Shengen et leurs détenteurs doivent donc faire la demande d'un visa retour auprès des autorités consulaires des pays dans lesquels ils se rendent pour pouvoir regagner la France.

Tous les autres documents de séjour donnent droit à la réadmission dans l'espace Shengen. Les consulats comme les préfectures et les sous-préfectures affirment donc qu'ils ne sont pas autorisés à délivré de visa pour les étrangers détenteurs d'un titre de séjour tel que carte de séjour, demande de renouvellement de titre de séjour etc. Le problème est que nombreux sont les pays dont les autorités douanières, d'ailleurs souvent incapables de lire ces documents rédigés en Français, ne leur accordent aucune valeur et bloquent les ressortissants étrangers qui ne sont pas en mesure de produire un visa. C'est un problème de droit international mais les autorités consulaires ou préfectorales refusent de donner la moindre aide aux milliers de personnes dans cette situation, qui se retrouvent bloquées dans leurs pays d'origine ou qui renoncent à y aller de peur de ne pouvoir regagner la France.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]