Visa de retour après l'expiration du titre de séjour

Sujet vu 5719 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/09 à 13:47
> Droit des étrangers


Kissy, Val-de-Marne, Posté le 16/07/2009 à 13:47
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,
J’habite en France depuis 24/01/06. Mon marrie et moi sommes allés en France pour réaliser nous études. Actuellement j’ai un titre de séjour scientifique et mon marrie a un titre de séjour vie privée et familiale délivré par Val de Marne (94) et valide jusqu’à 15/12/09.
Au mois de juin 2009 nous sommes venus en Australie, où je dois faire un stage dans le cadre de ma thèse et en raison de cela on va rentre en France que le 10 janvier 2010, par contre cella c’est après l’expiration de la validité de notre titre de séjour.
A fin de garantir notre retour en France la personne qui s’occupe de notre dossier à la préfecture nous a délivré au, 10 mars 2009, la lettre suivante : « Suite a un problème informatique nous ne sommes pas en mesure de délivrer à Mme XXX une carte de séjour pluriannuelle en tant que scientifique. Cependant rien n’empêchera Mme XXX de rentrer en France après l’expiration de son titre de séjour, muni d’un visa de retour par les autorités consulaires françaises. »
Muni de cette lettre nous somme allé au consulat français a Sidney (Australia), mais l’agent consulaire a essayer de bloquer notre demande en disant qu’on devrait rentre en France à fin de renouveler notre titre de séjour. Après une chaude discussion il nous a dit que s’on voudrait faire la demande de visa de retour au consulat français à Sidney on devrait revenir après l’expiration de notre titre de séjour, cela en se appuient sur la frase « Cependant rien n’empêchera Mme XXX de rentrer en France après l’expiration de son titre de séjour » qui fait partie de la lettre délivré par la préfecture.
Notre problème c’est que l’agent consulaire dit que le délai d’un mois n’est pas suffisant car au mois de décembre il y a les périodes de vacances de Noëlle en France.
Vu la façon comme nous somme reçu au consulat je ne fais pas confiance à les informations fourni par l’agent consulaire et j’ai voudrais savoir quel est la loi qui détermine le moment de faire la demande du visa de retour et les documents nécessaires pour faire cette demande.

Merci de votre attention

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anais16, Drôme, Posté le 19/07/2009 à 17:43
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

en théorie, les visas retour ne sont délivrés qu'aux personnes titulaires d'un titre de séjour en cours de validité ou un récépissé de renouvellement. Vous trouverez le texte de référence en cherchant un peu sur le forum.

Votre cas est donc dérogatoire et relève du bon vouloir de la préfecture et du consulat.
Soit, vous faites un aller-retour pour venir demander le renouvellement avant l'expiration, et ensuite demander le visa retour.
Soit, vous attendez l'expiration, vous allez au consulat muni de ce fameux papiers de la préfecture.Le consulat contactera alors votre préfecture et prendra sa décision. Par contre, il ne sera contraint à aucun délai. Le visa retour peut se demander à partir du moment ou l'on a une date de retour précise à fournir.

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Cordialement,

Anaïs


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